Les directives sur les déchets dangereux Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, JO n° L 377 du 31.12.1991, p. 20. et sur les déchets d'emballage Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballage et aux déchets d'emballages, JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 10. contiennent des dispositions spécifiques supplémentaires concernant les plans de gestion des déchets dangereux et des déchets d'emballage, respectivement.
The Union's Hazardous Waste Directive Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste, OJ L 377, 31.12.1991 and Packaging Directive Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, OJ L 365, 31.12.1994