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https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Abordabilité et choix toujours (A-C-T) : projet de rationalisation des processus d'approbation : la résidence deux générations

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Affordability and choice today (A-C-T): demonstration project : two-generational housing

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la vente groupée, dans laquelle deux services financiers au moins sont vendus ensemble, chacun de ces services pouvant également être acheté séparément, peut aussi fausser la concurrence et avoir des répercussions négatives sur la mobilité des clients et sur leur capacité à faire des choix éclairés, elle laisse au moins le choix au client et est donc susceptible de présenter moins de risques pour ce qui est du respect par les entreprises d’investissement des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

While practices of bundling, where two or more financial services are sold together in a package, but each of the services can also be purchased separately, may also distort competition and negatively affect customer mobility and the ability of clients to make informed choices, they at least leave choice to the client and may therefore pose less risk to the compliance of investment firms with their obligations under this Directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

La recommandation du comité d'audit devrait comporter au moins deux choix possibles pour la mission de contrôle légal des comptes et indiquer, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l'une d'entre elles, afin qu'un choix puisse réellement être opéré.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The recommendation of the audit committee should include at least two possible choices for the audit engagement and a duly justified preference for one of them, so that a real choice can be made.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

Les États membres peuvent préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur, ou bien ils peuvent autoriser les prêteurs à préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

Member States may specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them or may allow creditors to specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

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À cet égard, les juges des États membres participants devraient être conscients de l’importance d’un choix éclairé des deux époux concernant les conséquences juridiques de la convention conclue sur le choix de la loi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-12-19]

Hence judges in the participating Member States should be aware of the importance of an informed choice on the part of the two spouses concerning the legal implications of the choice-of-law agreement concluded.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-19]

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer que les communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés ou des utilisateurs concernés, soit à l’égard des abonnés ou des utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale, sachant que les deux solutions doivent être gratuites pour l’abonné ou l’utilisateur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

3. Member States shall take appropriate measures to ensure that unsolicited communications for the purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers or users concerned or in respect of subscribers or users who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation, taking into account that both options must be free of charge for the subscriber or user.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, il est opportun de définir les mêmes périodes d'octroi de la prime spéciale lors de l'abattage que dans le régime précédent; que, afin de tenir compte de l'élément nouveau des deux tranches d'âge, il s'avère toutefois nécessaire de prévoir deux options d'octroi distinctes; que le choix de l'option A présuppose une structure stable de production, notamment en ce qui concerne la présence des animaux auprès de leurs détenteurs; que les particularités de chacune des deux options ren ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-22]

Whereas, in view of the experience gained, the periods for granting the special premium at the time of slaughter should be defined as the same as those under the previous system; whereas, in order to take account of the new element of the two age brackets, it is, however, necessary to make provision for two distinct grant options; whereas the choice of option A presupposes a stable production structure, in particular as regards the presence of the animals on the holding; whereas the special characteristics of these two options make ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-12-22]

2. Les sommes dues au titre des articles 7, 8, 10 et 15 sont payées au choix des intéressés, soit dans la monnaie du pays dont ils ont la nationalité, soit dans la monnaie du pays de leur résidence, soit dans la monnaie du pays du siège provisoire de la Communauté, le choix étant valable pour deux ans au moins.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

2. Beneficiaries may elect to have sums due under Articles 7, 8, 10 and 15 paid in the currency either of the country of which they are nationals or of their country of residence or of the country where the Community has its provisional seat ; their choice shall remain operative for at least two years.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

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Ce choix n'était pas seulement inspiré par une logique économique mais aussi politique, car ces deux matières premières étaient à la base de l'industrie et de la puissance de ces deux pays.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML]

This choice was not only economic but also political, as these two raw materials were the basis of the industry and power of the two countries.

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