Traduction de «Jardin à la française » (Français → Anglais) :

18. demande à l'Union européenne et à ses États membres de développer les services publics pour les enfants, y compris l'aide à l'enfance, l'éducation et la santé et en particulier le réseau public de jardins d'enfants, de crèches et de services publics proposant des activités de loisirs aux enfants;

République française contre People's Mojahedin Organization of Iran.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CJ0027 - EN - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2011. République française contre People's Mojahedin Organization of Iran. Pourvoi - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Règlement (CE) nº 2580/2001 - Gel des fonds applicable à un groupe inscrit dans une liste établie, révisée et modifiée par le Conseil de l’Union européenne - Droits de la défense. Affaire C-27/09 P.

Si l'usage privé, par exemple dans les jardins familiaux et les jardins ouvriers, ne peut être connu véritablement qu'au travers des données relatives aux ventes, les utilisateurs professionnels et même les utilisateurs sur grandes superficies (services communaux, exploitants qui utilisent des herbicides sur les routes ou les voies ferrées, etc.) doivent respecter, quant aux obligations de conservation et aux enquêtes statistiques, les mêmes règles que celles qui valent pour les utilisateurs du secteur agricole.

24. estime que la récente flambée de violence à Abidjan ‑ survenue après que les forces militaires ivoiriennes ont bombardé une base française et que des forces françaises ont détruit la quasi‑totalité des forces aériennes de l'ancienne colonie française ‑ ne saurait être imputée au seul facteur ethnique et a des origines complexes et multidimensionnelles, en particulier: pauvreté, distribution inégale des richesses, injustice sociale, violation des droits de l'homme, oppression des minorités, discrimination religieuse et dysfonctionnements de l'État; appelle tous les belligérants à reprendre les négociations, en vue de mettre un terme ...[+++]à un conflit qui menace de déstabiliser la région tout entière; condamne toute agression contre les étrangers vivant en Côte d'Ivoire; recommande, eu égard à la rupture de la confiance mutuelle entre la Côte d'Ivoire et le gouvernement français, le remplacement progressif de la force française de maintien de la paix ‑ placée sous l'égide des Nations unies ‑ par d'autres forces, neutres;

Mon attention en tant qu'élue française d'outre-mer est naturellement attirée par le sort des territoires et collectivités territoriales françaises concernées à savoir, je les cite ici avec plaisir, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.