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CITL
Journal de Transactions par affectations
Journal de transactions
Journal des mouvements
Journal des transactions
Journal des transactions communautaire indépendant
Journal des transactions de carte
Journal des transactions de l'Union européenne
Poste journal de transactions
Relevé des mouvements
Serrure du journal des transactions

Traduction de «Journal de Transactions par affectations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Journal de Transactions par affectations

Transaction Journal


journal des transactions communautaire indépendant | Journal des transactions de l'Union européenne | CITL [Abbr.]

Community independent transaction log | Community transaction log | European Union transaction log | CITL [Abbr.] | EUTL [Abbr.]


journal des transactions | relevé des mouvements

transaction journal


journal des transactions | relevé des mouvements

transaction journal


journal des transactions [ relevé des mouvements | journal des mouvements ]

transaction journal [ transaction log ]


poste journal de transactions

transaction journal station




journal des transactions de carte

card transaction journal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 20 de la directive 2003/87/CE requiert la création d’un journal indépendant des transactions (ci-après dénommé «journal des transactions de l’Union européenne» ou «EUTL»), dans lequel sont consignés la délivrance, le transfert et l’annulation des quotas.

Article 20 of Directive 2003/87/EC requires that an independent transaction log, the European Union Transaction Log (EUTL) is established to record the issue, transfer and cancellation of allowances.


1. Le journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) est établi, sous la forme d’une base de données électronique normalisée, conformément à l’article 20 de la directive 2003/87/CE, pour les transactions relevant du présent règlement.

1. A European Union Transaction Log (EUTL), to take the form of a standardised electronic database, is established, pursuant to Article 20 of Directive 2003/87/EC, for transactions within the scope of this Regulation.


En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la décision no 280/2004/CE, les informations relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation ou au retrait d'unités de quantité attribuée, d'unités d'absorption, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions, ainsi qu'au report d'unités de quantité attribuée, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions sont communiquées au journal des transactions.

Article 6(2) of Decision No 280/2004/EC requires that information on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions is made available to the transaction log.


Les données contenues dans le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) sont considérées comme la source la plus précise et la plus transparente de données relatives aux émissions de CO par installation, et elles ont donc été utilisées pour calculer le coût direct pour les secteurs.

The data in the European Union Transaction Log (‘EUTL’) are considered to be the most accurate and transparent source of CO emissions data at installation level and have therefore been used to calculate the direct cost for sectors.


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Par ailleurs, le recensement des nouvelles installations du secteur «production de sel» (code NACE 1440) répertoriées dans le journal des transactions communautaire indépendant (CITL), utilisé comme source principale pour calculer le coût direct des quotas, a permis de démontrer que ce secteur respecte les critères quantitatifs énoncés à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE.

Furthermore, it has been demonstrated that the sector of ‘Production of salt’ (NACE code 1440) satisfies the quantitative criteria set out in Article 10a(14) to (17) of Directive 2003/87/EC following an identification of additional installations from the sector in the Community Independent Transaction Log (CITL) which was used as the main source to calculate the direct cost of the allowances.


une seconde note intitulée La transaction Titlos et l’existence éventuelle de transactions analogues affectant les niveaux de deficit et de dette publics de la zone euro (SEC/GovC/X/10/88b).

A second note, entitled The Titlos transaction and possible existence of similar transactions impacting on the euro area government debt or deficit levels (SEC/GovC/X/10/88b).


En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à de ...[+++]

Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the ...[+++]


Si une couverture d’une transaction intragroupe prévue remplit les conditions de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte comptabilisé en autres éléments du résultat global conformément au paragraphe 95(a) doit être reclassé de capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement pour la ou les mêmes périodes au cours desquelles le risque de change de la transaction couverte affecte le résultat consoli ...[+++]

If a hedge of a forecast intragroup transaction qualifies for hedge accounting, any gain or loss that is recognised in other comprehensive income in accordance with paragraph 95(a) shall be reclassified from equity to profit or loss as a reclassification adjustment in the same period or periods during which the foreign currency risk of the hedged transaction affects consolidated profit or loss’.


La transaction notifiée affecte le marché scandinave des mandrins de papeterie haut de gamme, le marché régional ou européen des bobines de fil et le marché norvégien, ou le marché incluant la Norvège et la Suède, pour les mandrins bas de gamme.

The notified transaction gives risk to affected markets in the Scandinavian market for high-end PMC, the possible regional or EEA-wide markets for yarn carriers and the Norwegian market or a market consisting of Norway and Sweden for low-value cores.


[30] La consultation engagée par la communication sur le droit européen des contrats de 2001 (COM(2001) 398 final) a révélé les nombreux obstacles et freins aux contrats transfrontaliers qui augmentent les coûts des transactions et affectent ainsi la compétitivité des entreprises, principalement des PME.

[30] The consultation triggered by the 2001 Communication on European contract law (COM (2001) 398 final) revealed that there are a large number of obstacles and disincentives to cross-border contracts, increasing transaction costs and thereby affecting the competitiveness of businesses, particularly SMEs.




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Date index: 2022-05-22
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