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Amont d'un cours d'eau
Cour supérieure de juridiction criminelle
Cours amont
Cours plus avancé
Cours supérieur
Cours supérieur d'une rivière
Juge de cour supérieure
Juge de la cour supérieure
Niveau avancé
Négociation à un cours supérieur
Transaction à un cours supérieur

Traduction de «Juge de cour supérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge de cour supérieure [ juge de la cour supérieure ]

superior court judge




Loi concernant les Cours supérieures de la Saskatchewan et modifiant la Loi des juges

An Act relating to the Superior Courts of Saskatchewan and to amend the Judges Act


cours amont | cours supérieur

headwaters | upper course | upper reach


cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé

advanced standing


amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière

head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river


négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur

up tick | plus tick


cours supérieur | cours amont

upper reach | upper course | headwaters


cour supérieure de juridiction criminelle

superior court of criminal jurisdiction


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Baker : Oui, les juges soutenaient qu'ils étaient comme les juges des cours supérieures — que leurs fonctions n'étaient pas seulement militaires — de façon à obtenir une rémunération supérieure à celle d'un juge de la Cour provinciale, ce que le gouvernement a approuvé, une rémunération de plus de 200 000 $.

Senator Baker: Yes, in which the judges argued that they were like superior court judges — their functions were more than just military in nature — in order to be granted a salary higher than that of a provincial court judge, which the government did approve, in excess of $200,000.


Leur intention était que les cours créées en vertu de l'article 101 soient des instances supérieures, dont les juges seraient des juges d'instance supérieure et qui, à l'instar des juges de cours supérieures créées en vertu de l'article 96, seraient nommés par le gouverneur général.

They intended that the Dominion's section 101 courts would be superior courts, whose judges would be superior court judges and who, like section 96 superior court judges, would be appointed by the Governor General.


Les présidents des commissions d'examen provinciales et territoriales sont de par la loi des juges de cours supérieures, des juges à la retraite de cours supérieures, ou des personnes qualifiées pour être juges de cours supérieures, ce qui veut dire, au Canada, des avocats ayant au moins 10 années d'expérience.

For the record, sir, I've been chairing the review board for 17 years, and I'm also chair of the B.C. Human Rights Tribunal, and in our province at least, we probably do more business than the average court registry.


Selon les informations fournies par le Tribunal, le nombre des affaires jugées au cours du 1 semestre de cette année est supérieur au nombre des nouvelles affaires.

According to the GC’s own information, the number of cases ruled on in the first half of this year was higher than the number of new cases brought before it.


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Il y a cinq catégories de juges : les juges militaires, les juges de la Cour canadienne de l'impôt, les juges de la Cour fédérale, les juges des cours supérieures provinciales et les juges de la Cour suprême du Canada.

There are five groups of court judges: military court judges; judges of the Tax Court of Canada; Federal Court judges; provincial superior court judges; and justices of the Supreme Court of Canada.


J. considérant que l'assassinat du gouverneur Taseer pose des problèmes de sécurité pour les juges en charge des affaires de blasphème, étant donné que les juges pakistanais de première instance ont déjà fait l'objet de pressions de la part d'extrémistes musulmans et que même les juges de juridictions supérieures pourraient être réticents à l'idée de rendre des décisions impartiales dans des cas de persécutions religieuses, par crainte d'attentats terroristes qui menaceraient leur propre vie,

J. whereas the murder of Governor Taseer raises security concerns for judges who hear blasphemy cases, given that Pakistan’s lower court judges have already been pressured by Muslim extremists and even higher court judges might be reluctant to hand down unbiased rulings in religious persecution cases for fear of terrorist attacks against their lives,


J. considérant que l'assassinat du gouverneur Taseer pose des problèmes de sécurité pour les juges en charge des affaires de blasphème, étant donné que les juges pakistanais de première instance ont déjà fait l'objet de pressions de la part d'extrémistes musulmans et que même les juges de juridictions supérieures pourraient être réticents à l'idée de rendre des décisions impartiales dans des cas de persécutions religieuses, par crainte d'attentats terroristes qui menaceraient leur propre vie,

J. whereas the murder of Governor Taseer raises security concerns for judges who hear blasphemy cases, given that Pakistan's lower court judges have already been pressured by Muslim extremists and even higher court judges might be reluctant to hand down unbiased rulings in religious persecution cases for fear of terrorist attacks against their lives,


Un juge allemand d’une cour supérieure située dans une région frontalière a expliqué que le niveau de connaissance du droit communautaire était très différent selon les parties et que c’était le principal facteur qui déterminait la fréquence à laquelle on l’invoquait.

Another judge from a higher German court in a border area commented that the level of knowledge of Community law varied very widely among parties. This was the main factor determining the frequency with which Community law was raised.


Un juge de cour suprême a expliqué que les échanges de vues entre les juges de tous les États membres de l’UE étaient essentiels afin d’appliquer la doctrine de l’acte clair, qui oblige les juges nationaux à analyser les résultats des autres cours nationales et à vérifier si la diversité des résultats portait préjudice à l’application uniforme du droit communautaire.

A judge from a supreme court commented that exchanges of view between judges from all over the EU was even essential in order to apply the acte clair doctrine, which required the national judge to check what other results domestic courts had reached and whether the diversity of interpretive outcomes reached was liable to prejudice the uniform application of Community law.


Cet article prévoit que, dès l'instant où le voyageur refuse de se soumettre à un contrôle médical, à un examen médical, à un traitement ou quoi que ce soit de cette nature, tel qu'énuméré dans l'article, l'agent de quarantaine doit aller devant le tribunal pour obtenir une ordonnance, soit devant un juge de la Cour supérieure de la province ou un juge de la Cour fédérale, qui est un autre juge de cour supérieure.

This clause provides that whenever a traveller refuses to undergo a medical screening, a medical examination or any treatment of this kind, as specified in the clause, the quarantine officer must go before the court to obtain an order, whether before a judge of a provincial Superior Court or a Federal Court judge, who is also a Superior Court judge.




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Juge de cour supérieure ->

Date index: 2021-01-13
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