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La Chambre doit se réunir à 11 h 00

Traduction de «La Chambre doit se réunir à 11 h 00 » (Français → Anglais) :

La Chambre doit se réunir à 11 h 00 (HAE).

The House is scheduled to meet at 11:00 a.m (EDT).


Si, pendant l’ajournement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir avant le moment fixé par le Règlement ou par une motion d’ajournement, le Président peut faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunit au temps fixé dans un tel avis et poursuit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment.

Whenever the House stands adjourned, if the Speaker is satisfied, after consultation with the government, that the public interest requires that the House should meet at an earlier time, the Speaker may give notice that being so satisfied the House shall meet, and thereupon the House shall meet to transact its business as if it had been duly adjourned to that time.


En particulier, l’article 128(1) stipule qu’une fois l’avis ou les avis de motions donnés et une fois écoulée la période d’avis de 48 heures spécifiée à l’article 54 avant le quinzième jour de séance suivant la présentation du rapport, la Chambre doit se réunir à 13 heures le mercredi suivant. La prise en considération des avis de motions ainsi donnés constitue alors la seule affaire à l’ordre des travaux.

Specifically, Standing Order 128(1) indicates that when a notice has or notices of motion have met the 48-hour notice requirement pursuant to Standing Order 54 prior to the 15 sitting day after the Committee report was presented, the House then meets on the next Wednesday at 1:00 p.m. The order of business at that time would be solely the consideration of the said notice or notices of motion.


S’il ne semble pas y avoir quorum au moment où la Chambre doit se réunir, le Président compte les députés présents.

Should a quorum appear not to exist at the time the House is scheduled to meet, a count of the House is taken by the Speaker.


11. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, qui a entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje pour mener une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris l'affaire de M. El-Masri et que la Grande Chambre a tenu sa première ...[+++]

11. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Mr Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Office of the Skopje Prosecutor to carry out a criminal investigation into Mr El-Masri’s complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber had its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government’s a ...[+++]


Si, pendant l'ajournement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l'intérêt public, la Chambre doit se réunir avant le moment fixé par le Règlement ou par une motion d'ajournement, il peut faire connaître, par avis, qu'il a acquis cette conviction [.]

Whenever the House stands adjourned, if the Speaker is satisfied, after consultation with the Government, that the public interest requires that the House should meet at an earlier time, the Speaker may give notice that being so satisfied the House shall meet.


Les issues de secours latérales et/ou verticales permettant de rejoindre la surface doivent être dimensionnées avec une largeur minimale de 1,50 m et une hauteur minimale de 2,25 m. L'ouverture des portes doit respecter une largeur minimale de 1,40 m et une hauteur minimale de 2,00 m. Les exigences concernant les issues qui font fonction de voies d'accès principales pour les services de secours sont décrites au point 4.2.2.11.

The minimum dimensions of lateral and or vertical emergency exits to the surface shall be 1,50 m wide and 2,25 m high. The minimum dimensions of the doors opening shall be 1,40 m wide × 2,00 m high. Requirements for exits that function as main access routes for rescue services are described in 4.2.2.11.


11. souligne que la Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se réunir à Hong Kong en décembre 2005 devra arriver à des résultats ambitieux et équilibrés, qui donnent aux pays en développement la possibilité de s'intégrer pleinement dans l'économie mondiale; souligne la nécessité d'aborder, dans le contexte des relations commerciales avec les pays en développement, les questions des obstacles à l'accès aux marchés et des subventions nationales qui faussent la concurrence;

11. Underlines the necessity for the WTO Ministerial Conference planned for December 2005 in Hong Kong to achieve ambitious and balanced results in order to provide developing countries with an opportunity to fully integrate into the global economy; stresses the need to address the issues of market-access barriers and trade-distorting domestic subsidies in the context of trade relations with the developing countries;


Le rapport commun sur l'emploi sera présenté au Conseil européen qui doit se réunir les 10 et 11 décembre 1999.

A jointly drafted report on employment will be presented on 10 – 11 December 1999 to a meeting of the European Council.


11.09.6. En dehors des pièces de séjour, des chambres à coucher et des pièces pour les repas, il doit être prévu des installations bien aérées pour le dépôt des vêtements de travail utilisés par mauvais temps ou pour des travaux salissants.

11.09.6. Well-ventilated facilities for hanging up clothes used for work in bad weather and for dirty work must be provided, but not in the cabins, day rooms or mess rooms.




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Date index: 2021-07-07
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