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Laissez-passer
Laissez-passer de catégorie A
Laissez-passer de catégorie B
Laissez-passer de catégorie C
Laissez-passer de catégorie X
Laissez-passer de l'Union
Laissez-passer européen
Laissez-passer européen en matière de retour
Loi relative aux laissez-passer
Réglementation relative aux laissez-passer

Traduction de «Laissez-passer de catégorie B » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals


laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire

pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection


loi relative aux laissez-passer | réglementation relative aux laissez-passer

pass law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président : Ai-je bien compris, monsieur Grégoire, que vous allez nous revenir à un moment donné avec plus de données sur le nombre de personnes qui ont des laissez-passer, quelles catégories de personnes en ont un et quel est leur nombre comparativement au nombre de total de personnes qui travaillent dans ces endroits, ce genre de choses?

The Chairman: Did I take it, Mr. Grégoire, that you will be back to us at some point in the future with some more data on how many people have passes and what classes of people have passes and what the numbers are compared to the totals working in the areas, those sorts of things?


— le remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement et la Commission, de la quote-part due par le Parlement au titre des frais de fabrication des laissez-passer communautaires (équipement, personnel et fournitures) conformément au Protocole sur les privilèges et immunités (article 6) à l’article 23 du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union ainsi qu’au règlement (UE) n°1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26 ...[+++]

— the reimbursement to the Commission, on the basis of a service agreement concluded between the European Parliament and the Commission, of Parliament’s share of the cost of producing EU laissez-passer (equipment, staff and supplies), in accordance with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union (Article 6), Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Union, Articles 11 and 81 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union and Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union (OJ L 353, 28. ...[+++]


a) le nombre de laissez-passer et de clés de zone réglementée délivrés et, pour chaque laissez-passer et chaque clé, le nom du titulaire, le numéro du laissez-passer ou de la clé, la date de délivrance, la période de validité du laissez-passer et, le cas échéant, la date de remise;

(a) the number of restricted area passes and keys issued and, for each pass and key, the name of the holder, the number of the pass or key, the date of issue, the period of validity of the pass, and, if applicable, the date of return; and


Les objectifs de la proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001 à l'examen sont l'établissement d'une clause de sauvegarde permettant de suspendre rapidement et temporairement l'exemption de visa en cas de situation d'urgence; la modification du mécanisme de réciprocité; l'adoption de définitions visant à assurer la conformité avec le code communautaire des visas; la détermination des conditions d'exemption de visa applicables aux ressortissants de pays tiers, aux réfugiés et aux apatrides, à certaines catégories de ressortissants de pays tiers et titulaires de laissez-passer ...[+++]

The objectives of the proposed amendment to Regulation No 539/2001 under review are to provide for a safeguard clause allowing the rapid, temporary suspension of the visa waiver in case of an emergency situation; to modify the reciprocity mechanism; to establish definitions in line with the Community Code on Visas; to lay down the conditions governing visa exemption for citizens of a third country, refugees and stateless persons, certain categories of nationals of a non-Community country and holders of laissez-passers and passports issue ...[+++]


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76. invite le Conseil à étudier l'adoption de dispositions législatives visant à créer un "laissez-passer" européen qui serait délivré aux ressortissants de pays tiers en séjour illégal en vue de faciliter leur réadmission par les pays tiers; estime que des mesures devraient être prises pour intégrer ce laissez-passer dans les accords de réadmission signés par l'Union afin de le rendre contraignant pour les pays tiers concernés;

76. Calls on the Council to consider enacting legislative provisions with a view to establishing a European "Laissez Passer" issued to illegally residing third-country nationals with a view to facilitating readmission to third countries; action should be taken to incorporate the European "Laissez Passer" in the Union's readmission agreements to render it binding on the third countries concerned;


76. invite le Conseil à étudier l'adoption de dispositions législatives visant à créer un "laissez-passer" européen qui serait délivré aux ressortissants de pays tiers en séjour illégal en vue de faciliter leur réadmission par les pays tiers; estime que des mesures devraient être prises pour intégrer ce laissez-passer dans les accords de réadmission signés par l'Union afin de le rendre contraignant pour les pays tiers concernés;

76. Calls on the Council to consider enacting legislative provisions with a view to establishing a European "Laissez Passer" issued to illegally residing third-country nationals with a view to facilitating readmission to third countries; action should be taken to incorporate the European "Laissez Passer" in the Union's readmission agreements to render it binding on the third countries concerned;


Chaque laissez-passer contiendra une empreinte digitale et une empreinte rétinienne, de sorte qu'il sera impossible de contrefaire le laissez-passer — à Kinko, par exemple, de copier un laissez-passer avec votre photo — pour pouvoir passer les points de contrôle.

The biometric component in the pass, your fingerprint and your iris, will be contained in the pass, so there will not then be the possibility of your manufacturing it—at Kinko's, for example, a similar pass with your picture on it—and getting through.


Les journalistes pourront obtenir un laissez-passer auprès du bureau de presse de la Semaine verte dans le bâtiment Charlemagne sur présentation du laissez-passer de presse octroyé par la Commission ou l'accréditation de presse nationale.

Journalists will be able to obtain a Green Week press badge from the Green Week press desk in the Charlemagne building by showing their Commission press badge or national press accreditation.


vii) Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible.

(vii) Vehicles requiring to move between landside and airside areas shall be issued with a pass specific to the vehicle and fixed to it in an easily visible place.


Pour conclure sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aéro ...[+++]

To conclude on the current Restricted Area Pass card, I would note that the Canadian Aviation Security Regulations require Restricted Area Pass holders to do the following: to visibly display their Restricted Area Pass on their outer clothing; to report the loss or theft of their Restricted Area Pass; to return the pass when they are no longer employed at the aerodrome, when their security clearance is no longer valid or when they no longer require access to the restricted area; to surrender their Restricted Area Pass on demand by the minister, the aerodrome operator or the person who issued it; to present their pass, on demand, to a ...[+++]




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Laissez-passer de catégorie B ->

Date index: 2022-02-02
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