En utilisant ses compétences d'exécution, la Commission, quant à elle, avait toute latitude pour prendre des décisions, et ce malgré l'opposition du Parlement, et le Conseil pouvait, dans certains cas, l'en empêcher en statuant à la majorité qualifiée.
Using its executive powers, the Commission had the discretion to take a decision despite Parliament’s opposition, whereas the Council could block it under certain circumstances by a qualified majority.