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C.C.P.
Cahier de clauses administratives particulières
Cahier de clauses administratives spécifiques
Cahier des Clauses Particulières
Cahier des clauses particulières
Clause contractuelle
Clause conventionnelle
Clause pénale
Clauses administratives particulières
Clauses particulières
Conditions contractuelles
Conditions particulières
Contrôler les conditions contractuelles des visites
Disposition contractuelle
Examen de conformité
Examen relatif au respect de clauses contractuelles
Gérer les conditions contractuelles des visites
Les clauses et les conditions contractuelles
Maîtriser les conditions contractuelles des visites
Pénalité
Pénalité contractuelle
Superviser les conditions contractuelles des visites

Traduction de «Les clauses et les conditions contractuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les clauses et les conditions contractuelles

articles of agreement and schedule of conditions


clause contractuelle | conditions contractuelles

contractual terms


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]


engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt hypothécaire [ engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt ]

locked-in interest-locked-in points


cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]

Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]


clause contractuelle [ clause conventionnelle ]

contractual clause [ contract clause ]


examen de conformité | examen relatif au respect de dispositions réglementaires | examen relatif au respect de clauses contractuelles

compliance review | review of compliance with…


clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières

supplementary general conditions | supplementary conditions | special conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Bien avant que l'utilisateur du service de paiement ne soit lié par une offre ou un contrat, le prestataire du service de paiement lui communique, sur papier ou sur tout autre support durable disponible et accessible à l'utilisateur, toutes les clauses et conditions contractuelles applicables (ci-après "les conditions").

1. In good time before the Payment Service User is bound by any contract or offer, the Payment Service Provider shall communicate to the Payment Service User on paper or in another durable medium available and accessible to the PSU all the contractual terms and conditions (hereinafter "the conditions").


«Nous demandons ainsi à des experts d'établir un ensemble équilibré de clauses et de conditions contractuelles afin que les consommateurs et les petites et moyennes entreprises puissent recourir en toute confiance aux services d’informatique en nuage.

We are asking experts to provide a balanced set of contract terms for consumers and small and medium-sized enterprises to use cloud computing services with more confidence.


Membres du groupe d'experts chargé de définir des clauses et des conditions contractuelles sûres et loyales dans le domaine de l'informatique en nuage:

Annex: Members of the expert group on safe and fair terms for cloud computing contracts


La Commission européenne a mis sur pied aujourd'hui un groupe d’experts chargé de définir des clauses et des conditions contractuelles sûres et loyales applicables aux services d'informatique en nuage sur la base d'un instrument optionnel.

The European Commission has today set up an expert group to work on safe and fair terms for cloud computing contracts, on the basis of an optional instrument.


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Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l’utilisation d’un instrument de paiement qui auraient pour effet d’alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d’alléger la charge de la preuve imposée à l’émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.

Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered to be null and void.


Il est donc nécessaire d'adopter rapidement le nouveau cadre de protection des données proposé par la Commission plus tôt dans l'année et d'élaborer des clauses et des conditions contractuelles sûres et équitables».

That means a swift adoption of the new data protection framework which the Commission proposed earlier this year and the development of safe and fair contract terms and conditions".


Dans le cadre de sa deuxième action clé — clauses et conditions contractuelles sûres et équitables -, la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage préconisait de mener des travaux en vue d'élaborer des clauses contractuelles types pour les SLA inclus dans les contrats entre prestataires de services en nuage et utilisateurs professionnels.

Under its second key action – safe and fair contract terms and conditions -, the European Cloud Computing Strategy called for work on model terms for cloud computing service level agreements for contracts between cloud providers and professional cloud users.


le jour où le consommateur reçoit les clauses et conditions contractuelles ainsi que les informations prévues à l'article 10, si cette date est postérieure à celle visée au point a) du présent alinéa.

from the day on which the consumer receives the contractual terms and conditions and information in accordance with Article 10, if that day is later than the date referred to in point (a) of this subparagraph.


le cas échéant, les autres clauses et conditions contractuelles.

where applicable, other contractual terms and conditions.


Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l'utilisation d'un instrument de paiement qui auraient pour effet d'alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d'alléger la charge de la preuve imposée à l'émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.

Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered null and void.


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