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Compte de recettes et de dépenses
Compte des recettes et dépenses
Comptes généraux de recettes et de dépenses
Les comptes de la totalité des recettes et des dépenses
Loi sur le budget équilibré
Recettes et dépenses
état des recettes et dépenses

Traduction de «Les comptes de la totalité des recettes et des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les comptes de la totalité des recettes et des dépenses

the accounts of the total revenue and expenditure


comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté

accounts of all revenue and expenditure of the Community


compte de recettes et de dépenses

income and expenditure account | receipts and payments account


comptes généraux de recettes et de dépenses

general fund accounts


état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

statement of revenue and expenditure


Loi sur le budget équilibré [ Loi visant à équilibrer les dépenses et les recettes au compte ordinaire de la province ]

Balanced Budget Act [ An Act Respecting the Balancing of the Ordinary Expenditures and Ordinary Revenues of the Province ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) une proposition de décision clôturant les comptes de la totalité des recettes et des dépenses ainsi que l'actif et le passif de l'Union;

(b) a proposal for a decision closing the accounts of all the Union's revenue, expenditure, assets and liabilities;


1. La Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l'Union.

1. The Court of Auditors shall examine the accounts of all revenue and expenditure of the Union.


(b) une proposition de décision clôturant les comptes de la totalité des recettes et des dépenses ainsi que l'actif et le passif de l'Union;

(b) a proposal for a decision closing the accounts of all the Union's revenue, expenditure, assets and liabilities;


(b) une proposition de décision clôturant les comptes de la totalité des recettes et des dépenses ainsi que l'actif et le passif de l'Union;

(b) a proposal for a decision closing the accounts of all the Union's revenue, expenditure, assets and liabilities;


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Conformément au traité, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière.

According to the Treaty, the Court of Auditors is responsible for examining the accounts of all revenue and expenditure of the Union and whether the financial management has been sound.


À la lecture de l'article 287 du traité de Lisbonne, il apparaît que la coopération entre la Cour des comptes, les institutions de contrôle nationales et le Parlement européen est très importante car la Cour des comptes vérifie les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l'Union et de tout organe ou organisme créé par cette dernière.

It can be seen from Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union that cooperation between the Court of Auditors, National Audit Institutions and the European Parliament is very important, since the Court of Auditors audits all of the income and expenditure of the EU and of the bodies and organisational units created by the EU.


1. Le 31 mars de chaque année au plus tard, le président adresse à la Commission, au Parlement européen, au comité budgétaire et à la Cour des comptes les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l'Office pour l'exercice écoulé.

1. Not later than 31 March in each year the President shall transmit to the Commission, the European Parliament, the Budget Committee and the Court of Auditors accounts of the Office's total revenue and expenditure for the preceding financial year.


1. La Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l'Union.

1. The Court of Auditors shall examine the accounts of all revenue and expenditure of the Union.


a) chaque année, le directeur soumet pour approbation les comptes détaillés provisoires de la totalité des recettes et des dépenses de l'exercice budgétaire précédent au comité de direction, qui les transmet au plus tard le 1er mars au comptable de la Commission et à la Cour des comptes.

(a) each year, the director shall submit detailed provisional accounts of all revenue and expenditure for the previous financial year to the Steering Committee, which shall forward them, by 1 March at the latest, to the Commission's accounting officer and to the Court of Auditors.


Au plus tard le 31 mars de chaque année, le président, avec l'appui du directeur administratif, soumet au Parlement européen, à la Cour des comptes, et à la Commission les comptes détaillés de la totalité des recettes et des dépenses de l'exercice budgétaire précédent.

No later than 31 March each year, the President, assisted by the Administrative Director, shall submit to the European Parliament, the Court of Auditors and the Commission detailed accounts of all revenue and expenditure for the previous financial year.




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Date index: 2020-12-11
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