Traduction de «Lettre de rejet » (Français → Anglais) :

Malheureusement, nous avons reçu le 3 mars de cette année une lettre de rejet de l'APECA, suivie d'une deuxième lettre de rejet le 2 avril de cette année.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet ...[+++] avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

— vu la lettre adressée le 10 septembre 2007 par son Président au Premier ministre du Royaume-Uni sur le cas de Pegah Emambakhsh, lesbienne de nationalité iranienne, qui risquait d'être renvoyée en Iran après le rejet de sa demande d'asile,

Par lettre du 26 novembre 2002 la Commission a transmis au Parlement la communication relative à un plan d'action communautaire visant à réduire les rejets en mer (COM(2002) 656) qui a été renvoyé pour information à la commission de la pêche et à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

G. constatant que le rejet du traité d'interdiction a été décidé en dépit d'une lettre ouverte publiée, le 8 octobre 1999, dans le New York Times, dans laquelle Jacques Chirac, Président de la République française, Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni, et Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, demandaient aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction;

G. constatant que le rejet du traité a été décidé en dépit d’une lettre ouverte publiée, le 8 octobre 1999, dans le New York Times, dans laquelle Jacques Chirac, Président de la République française, Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni, et Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, demandaient aux États-Unis de ratifier le CTBT ;