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Traduction de «Lettre modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce courriel mentionne qu’en annexe se trouvent les documents cités sous objet, dont la communication avait été demandée dans la lettre de la requérante du 28 juillet 2009, mais ajoute que les candidats pouvaient recevoir une copie des épreuves écrites originales, mais n’avaient pas accès à leurs épreuves corrigées ni à la traduction modèle utilisée par les correcteurs.

That e-mail stated that the documents in question, requested in the applicant’s letter of 28 July 2009, were attached, and added that candidates were entitled to receive a copy of the original written tests but could not have access to their marked papers or the standard translation used by the markers.


a)la forme et le contenu d’un modèle pour la lettre de notification visée au paragraphe 2.

(a)the form and content of a model for the notification letter referred to in paragraph 2.


b)la forme et le contenu d’un modèle pour la lettre de notification visée au paragraphe 5.

(b)the form and content of a model for the notification letter referred to in paragraph 5.


a)la forme et le contenu d’un modèle pour la lettre de notification visée au paragraphe 2; et

(a)the form and content of a model for the notification letter referred to in paragraph 2; and


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a)la forme et le contenu d’un modèle pour la lettre de notification visée au paragraphe 3.

(a)the form and content of a model for the notification letter referred to in paragraph 3.


Ces visas sont délivrés selon le modèle type de visa instauré par le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa, avec spécification du type de visa par inscription de la lettre "D" en en-tête.

Such visas shall be issued in the uniform format for visas as set out in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas with the heading specifying the type of the visa with the letter “D”.


47. prend note de la proposition du Secrétaire général concernant, premièrement, l'établissement de modèles standards pour la lettre d'engagement des auditeurs externes des groupes et, deuxièmement, l'inclusion, dans la lettre du président de groupe accompagnant les comptes de chaque groupe, d'informations complémentaires qui pourraient revêtir la forme d'un rapport d'activité annuel normalisé portant sur l'exécution du budget du groupe pour l'exercice considéré ; invite le Bureau à tenir compte de ces suggestions lors de son prochain réexamen des règles régissant l'utilisation du poste budgétaire 3701;

47. Notes the Secretary-General's proposal firstly to develop standard templates for the engagement letter to the groups' external auditors and secondly for the letter from the group chairman accompanying each group's accounts to include additional information which could take the form of a standardised annual activity report relating to the execution of the group's budget in the financial year under review ; invites the Bureau to take these suggestions into account when next it revises the 3701 rules;


47. prend note de la proposition du Secrétaire général concernant, premièrement, l'établissement de modèles standards pour la lettre d'engagement des auditeurs externes des groupes et, deuxièmement, l'inclusion, dans la lettre du président de groupe accompagnant les comptes de chaque groupe, d'informations complémentaires qui pourraient revêtir la forme d'un rapport d'activité annuel normalisé portant sur l'exécution du budget du groupe pour l'exercice considéré; invite le Bureau à tenir compte de ces suggestions lors de son prochain réexamen des règles régissant l'utilisation du poste budgétaire 3701;

47. Notes the Secretary-General's proposal firstly to develop standard templates for the engagement letter to the groups' external auditors and secondly for the letter from the group chairman accompanying each group's accounts to include additional information which could take the form of a standardised annual activity report relating to the execution of the group's budget in the financial year under review; invites the Bureau to take these suggestions into account when next it revises the 3701 rules;


Dans la réponse par elle réservée à une question antérieure de l’auteur de la présente question sur l’application d’un modèle mathématique à l’adjudication de travaux publics en Grèce (H-0097/03), la Commission déclare avoir adressé une lettre aux autorités grecques afin d’être informée de la façon dont ce modèle est appliqué ainsi que de son contenu exact.

According to the Commission's answer to my previous question on the use of a mathematical formula in awarding public contracts in Greece (H-0097/03), it has addressed a letter to the Greek authorities in order to obtain information about how this formula is applied and what exactly it consists of.


Par lettre du 23 octobre 2001, le Conseil a consulté à nouveau le Parlement européen, conformément à l'article 67 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa (COM(2001) 577 - 2001/0232 (CNS)).

By letter of 23 October 2001 the Council consulted the European Parliament again, pursuant to Article 67 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation amending Regulation 1683/95 laying down a uniform format for visas (COM(2001) 577 – 2001/0232(CNS)).




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Date index: 2022-06-14
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