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Cession
Cession dans l'intérêt général des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers en général
Cession de biens du débiteur
Cession de biens du failli
Cession de propriété
Cession volontaire
Cession-bail
Cession-rétrocession
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Contrat de cession-bail
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Levée-cession complète
Levée-cession partielle
Opération de cession-bail
Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés miniers
Technicienne de levés océanographiques
Transfert de propriété

Traduction de «Levée-cession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor


cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers

assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant


faillite volontaire [ cession volontaire | cession de biens du failli | cession de biens du débiteur ]

assignment by debtor


cession de propriété | transfert de propriété

document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est aujourd'hui parvenue à la conclusion que l'engagement proposé par HeidelbergCement concernant la cession des activités d'Italcementi en Belgique lève ces craintes.

The Commission has now concluded that HeidelbergCement's commitment to divest Italcementi's business in Belgium addresses these concerns.


OTK a ensuite formulé d’autres demandes: 1) une levée totale des engagements, 2) une modification de la cession, et 3) une troisième prolongation du délai de cession.

OTK has subsequently submitted further requests for (1) a full waiver of the commitments, (2) a modification of the divestiture, and (3) a third extension of the divestiture deadline.


Elle procèdera donc au règlement définitif de cette affaire dès que les obstacles à la cession effective des sources seront levés, notamment pour le transfert des droits d'exploitation au groupe Castel de Vichy et de Thonon par l'Etat français et la ville de Thonon les Bains.

The Commission will accordingly be closing the case once the obstacles to the actual transfer of these springs have been lifted: in particular, the French Government must first transfer the right to exploit the Vichy spring to Castel, and the municipal authorities of Thonon les Bains must transfer the right to exploit the Thonon spring.


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