Si un Canadien revient au pays libre et quitte de toute accusation, si je peux m'exprimer ainsi, sans avoir de peine à purger, mais simplement de retour après avoir voyagé ou vécu à l'étranger et que les autorités sont informées qu'il a commis une infraction sexuelle à l'étranger, le procureur général ou le ministre de la Justice d'un territoire peut lui signifier l'avis, parce que ce sont eux qui administrent cette partie du processus d'enregistrement.
Where the situation is a Canadian returning free and clear, if I can put it that way, not under any sentence but simply arriving back in Canada from a trip abroad or living abroad, this scheme provides that where there is information brought to the attention of authorities that they did commit a sex offence abroad, the attorney general or minister of justice in a territory can serve them, because they're the people who do administer that part of the registration process.