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Affirmation d'un lien
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Création de liens
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Employé avec lien de dépendance
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Employée avec lien de dépendance
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Lien hypertexte profond
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Lien profond
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Principe du lien réel
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Tissage de liens

Traduction de «Lien réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable

genuine link






lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu

broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link


hyperlien profond | lien en profondeur | lien hypertexte en profondeur | lien hypertexte profond | lien profond

deep hyperlink


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee




lien vidéo en temps réel [ connexion vidéo en direct ]

live video connection


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link building


lien entre les coûts réels et estimatifs

actual-to-estimated costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour limiter la pression sur les systèmes d’assistance sociale, la Cour a néanmoins ajouté qu’un État membre peut exiger qu’un lien réel existe entre le demandeur d’emploi et le marché géographique du travail en cause, par exemple que l’intéressé ait, pendant une période d’une durée raisonnable, réellement cherché un emploi dans l’État membre en question.

However, to limit the strain on social assistance systems, the CJ added that a Member State could require that there be a genuine link between the jobseeker and the geographic employment market in question, such as the person needing to have, for a reasonable period, genuinely sought work in the Member State in question.


«personne morale d’un PTOM», personne morale du PTOM constituée en vertu de la législation applicable dans le PTOM en question et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de ce PTOM; si la personne morale n’a que son siège social ou son administration centrale dans le PTOM, elle n’est pas considérée comme une personne morale du PTOM, sauf si elle exerce une activité qui présente un lien réel et permanent avec l’économie de ce pays ou territoire.

‘legal person of an OCTs’ means a legal person of the OCTs set up in accordance with the laws applicable in a given OCTs, and having its registered office, its central administration, or its principal place of business in the territory in this OCTs; should the legal person have only its registered office or central administration in the OCTs, it shall not be considered as a legal person of the OCTs, unless it engages in an activity which has a real and continuous link with the economy of that country or territory.


«personne morale d’un PTOM», personne morale du PTOM constituée en vertu de la législation applicable dans le PTOM en question et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de ce PTOM; si la personne morale n’a que son siège social ou son administration centrale dans le PTOM, elle n’est pas considérée comme une personne morale du PTOM, sauf si elle exerce une activité qui présente un lien réel et permanent avec l’économie de ce pays ou territoire;

‘legal person of an OCTs’ means a legal person of the OCTs set up in accordance with the laws applicable in a given OCTs, and having its registered office, its central administration, or its principal place of business in the territory in this OCTs; should the legal person have only its registered office or central administration in the OCTs, it shall not be considered as a legal person of the OCTs, unless it engages in an activity which has a real and continuous link with the economy of that country or territory;


Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.


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Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.


En outre, il a été mis en évidence par la mission de novembre 2010 que le Belize tient un registre de la marine marchande internationale aux fins de l’immatriculation des navires, qui ne permet pas de s’assurer que les navires battant le pavillon du Belize ont un lien réel avec le pays.

Furthermore, it was revealed by the mission in November 2010 that Belize keeps an International Merchant Marine Registry responsible for vessel registration which does not ensure that vessels flying the flag of Belize have a genuine link with the country.


Le gestionnaire doit résider dans l’UE et avoir un lien réel avec l’entreprise en étant, par exemple, employé, administrateur ou actionnaire.

This manager must be resident in the EU and have a genuine link to the undertaking, e.g. as an employee, administrator or shareholder.


Si la personne morale n'a que le siège social ou l'administration centrale sur le territoire soit de la Communauté ou soit du Liban, elle n'est pas considérée comme une personne morale communautaire ou libanaise, sauf si ses activités ont un lien réel et permanent avec l'économie de la Communauté ou du Liban;

Should the juridical person have only its registered office or central administration in the territory either of the Community or of Lebanon, it shall not be considered as either a Community or a Lebanese juridical person, unless its operations possess a real and continuous link with the economy either of the Community or Lebanon;


si la personne morale n'a que son siège social ou son administration centrale sur le territoire de la Communauté ou du Chili, elle n'est pas considérée comme une personne morale communautaire ou chilienne, sauf si ses activités ont un lien réel et permanent avec l'économie de la Communauté ou du Chili.

Should such a legal person have only its registered office or central administration in the territory of the Community or of Chile, it shall not be considered as a Community or a Chilean legal person respectively, unless it is engaged in substantive business operations in the territory of the Community or of Chile, respectively.


2. Le paragraphe 1 s'applique également aux sociétés et aux entreprises constituées en conformité avec la législation d'un État membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal à l'intérieur de la Communauté; néanmoins, si une telle société ou entreprise n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté, ses opérations doivent avoir un lien réel et continu avec l'économie d'un État membre.

2. Paragraph 1 shall also apply to companies and firms formed in accordance with the law of a Member State and having their registered office, central administration or principal place of business within the Community; however, where such a company or firm has only its registered office in the territory of the Community, its operations must be genuinely linked on an ongoing basis with the economy of a Member State.


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