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Assignation d'un lieu de résidence
Domicile
Injonction de ne pas quitter un territoire assigné
Lieu d'habitation
Lieu de domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu de séjour
Lieu habituel de résidence
Lieu habituel de travail
Lieu ordinaire de résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence ordinaire
Résidence principale
Séjour habituel

Traduction de «Lieu habituel de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu habituel de résidence

ordinary place of residence


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]

residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]


domicile | lieu de domicile | lieu de résidence | lieu d'habitation | résidence

domicile | dwelling | home | place of residence | residence




résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


lieu de séjour | lieu de résidence

place of stay | place of residence




assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

restriction order | control order | allocation to a place of residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce lieu de résidence habituel ne va pas être modifié par un enlèvement en vertu du droit canadien, mais peut-il éventuellement l'être dans le droit d'un autre pays ou, éventuellement, une règle religieuse dicte que l'intérêt de l'enfant est mieux protégé si l'on établit le lieu habituel de résidence de l'enfant en fonction du pays d'origine du parent?

That habitual place of residence cannot be changed by abduction under Canadian law, but can it under the law of some other country where perhaps a religious dictate will determine that the best interest of a child is better served by establishing that the habitual place of residence of a child is where the parent originated?


a) soit au transport du particulier entre son lieu habituel de résidence et son lieu de travail (y compris le stationnement situé près de ce lieu), si le particulier est aveugle ou a un handicap moteur au titre duquel un montant est déductible en application de l’article 118.3, ou le serait sans l’alinéa 118.3(1)c), dans le calcul de l’impôt payable par un contribuable en vertu de la présente partie pour l’année;

(a) the transportation of the individual between the individual’s ordinary place of residence and the individual’s work location (including parking near that location) if the individual is blind or is a person in respect of whom an amount is deductible, or would but for paragraph 118.3(1)(c) be deductible, because of the individual’s mobility impairment, under section 118.3 in computing a taxpayer’s tax payable under this Part for the year; or


«visites à la journée», les visites sans nuitée effectuées par des résidents en dehors de leur environnement habituel et dont le point de départ était le lieu de la résidence habituelle.

‘same-day visits’ means visits without overnight stay made by residents outside their usual environment and which originated from the place of usual residence.


«environnement habituel», la zone géographique, pas forcément contiguë, dans laquelle la personne vaque à ses occupations habituelles et qui est déterminée selon les critères suivants: le franchissement de frontières administratives ou l’éloignement par rapport au lieu de la résidence habituelle, ainsi que la durée, la fréquence et le but de la visite;

‘usual environment’ means the geographical area, though not necessarily a contiguous one, within which an individual conducts his regular life routines and shall be determined on the basis of the following criteria: the crossing of administrative borders or the distance from the place of usual residence, the duration of the visit, the frequency of the visit, the purpose of the visit;


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Les pays recueillant des informations sur le thème «lieu précédent de résidence habituelle et date d’arrivée dans le lieu actuel» classent toutes les personnes qui ont changé leur résidence habituelle plus d’une fois dans l’année précédant la date de référence d’après leur lieu de résidence habituelle antérieur, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle d’où elles se sont déplacées vers leur lieu de résidence habituelle actuel.

Countries collecting information on the topic ‘Previous place of usual residence and date of arrival in the current place’ shall classify all persons that have changed their usual residence more than once within the year prior to the reference date according to their previous place of usual residence, i.e. the place of usual residence from which they moved to their current place of usual residence.


Le lien entre le lieu actuel de résidence habituelle et le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement est déclaré.

The relationship between the current place of usual residence and the place of usual residence one year prior to the census shall be reported.


Dans le cas du président, les déplacements sont à partir de son lieu habituel de travail à temps plein. Pour les commissaires à temps partiel, il s'agit des déplacements à partir de leur lieu habituel de résidence.

For the full-time chief commissioner, travel is related to their ordinary place of work, their full-time place of work.


2. En ce qui concerne le paragraphe 1, points b), d), e), f) et g), l'État membre concerné peut limiter l'égalité de traitement aux cas où le lieu de résidence enregistré ou habituel du résident de longue durée, ou celui de membres de sa famille pour lesquels il demande des prestations, se trouve sur son territoire.

2. With respect to the provisions of paragraph 1, points (b), (d), (e), (f) and (g), the Member State concerned may restrict equal treatment to cases where the registered or usual place of residence of the long-term resident, or that of family members for whom he/she claims benefits, lies within the territory of the Member State concerned.


Cette convention prévoit le retour immédiat de l'enfant dans son lieu habituel de résidence et reconnaît la compétence des tribunaux de ce lieu sur toutes les questions relatives aux droits de garde.

This convention provides for the child's immediate return to his or her usual place of residence and recognizes that the courts in that location have jurisdiction over all legal custody matters.


Les données visées concernent la capacité des établissements d'hébergement touristique collectif (hôtels, campings...), leur fréquentation (nuitées), ainsi que la demande touristique (c'est-à-dire la comptabilisation des séjours dont la motivation principale est les vacances ou les affaires et qui impliquent au moins une ou plusieurs nuitées consécutives en dehors du lieu habituel de résidence).

The data in question concern the capacity of collective tourist accommodation establishments (hotels, campsites, etc.), guest flows (nights spent) and tourism demand (i.e. the number of trips of which the main purpose is holidays or business and which involve one or more consecutive nights spent away from the usual place residence).




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Lieu habituel de résidence ->

Date index: 2023-10-31
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