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Carte de résident ordinaire
Domicile
Lieu d'habitation
Lieu de domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Lieu ordinaire de résidence
Lieu ordinaire de sa résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale

Traduction de «Lieu ordinaire de sa résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu ordinaire de sa résidence

one's usual place of abode


résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]

residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]


domicile | lieu de domicile | lieu de résidence | lieu d'habitation | résidence

domicile | dwelling | home | place of residence | residence


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


lieu de résidence | résidence

place of residence | residence


carte de résident ordinaire

normal permanent residence permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Les membres du comité consultatif, y compris le président, ne reçoivent aucune rémunération. Le ministre peut cependant les rembourser, conformément aux directives applicables du Conseil du Trésor, des frais de déplacement et autres engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions hors du lieu ordinaire de leur résidence habituelle.

8. The members of the Advisory Council, including the Chairperson, shall serve without remuneration, but the Minister may, in accordance with the applicable Treasury Board directives, reimburse the members for travel and other expenses incurred by them while they are absent from their ordinary place of residence in the course of their duties under this Order.


1. Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle prendre pour s'assurer que la législation existante - en particulier les directives précitées - interdisant le refus de livrer des biens et des services en fonction de la nationalité ou du lieu ou de la résidence du consommateur, soit correctement mise en œuvre et appliquée afin de réaliser complètement le marché unique numérique?

1. What concrete steps will the Commission take to ensure that the already existing legislation - in particular the above-mentioned directives - prohibiting refusal to deliver goods and services related to the nationality or place or residence of the consumer is properly implemented and applied in order to further complete the Digital Single Market?


b) le lieu de la résidence ordinaire d’une personne est en général l’endroit qui a toujours été ou qu’elle a adopté comme étant le lieu de son habitation ou de son domicile, où elle entend revenir lorsqu’elle s’en absente et, en particulier, lorsqu’une personne couche habituellement dans un endroit et mange ou travaille dans un autre endroit, le lieu de sa résidence ordinaire est celui où la personne couche;

(b) the place of ordinary residence of a person is, generally, that place which has always been, or which he has adopted as, the place of his habitation or home, whereto, when away therefrom, he intends to return and, specifically, where a person usually sleeps in one place and has his meals or is employed in another place, the place of his ordinary residence is where that person sleeps;


b) à titre de lieu de sa résidence ordinaire la cité, la ville, le village ou toute autre localité au Canada, y compris la rue et le numéro s’il en est, ainsi que la province où se trouve la résidence d’une personne qui est le conjoint, une personne à charge, un parent ou une personne désignée comme plus proche parent de l’électeur.

(b) as the place of his ordinary residence the city, town, village or other place in Canada, with street address, if any, and province, in which is situated the residence of a person who is the spouse, dependant, relative or next of kin of such an elector.


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Ses déplacements ne vont pas de Westmeath à Ottawa, puis d'Ottawa à Westmeath, ce qui correspondrait aux déplacements d'une personne qui va de sa résidence principale à son lieu de travail, puis de son lieu de travail à sa résidence principale.

His travel pattern was not Westmeath, Ottawa, Westmeath, which one would ordinarily think was the travel pattern of someone going from primary residence to work to primary residence.


il s'agit du lieu de la dernière résidence habituelle commune des conjoints pendant une durée d' au moins trois ans, ou;

(b) it is the place of the spouses" last common habitual residence for a minimum period of three years, or


Au lieu de procéder à un replâtrage des dispositions en vigueur, la Commission propose d'en revenir au principe initial et de considérer comme lieu des prestations de services entre personnes assujetties (ce que l'on appelle B2B) le lieu où le consommateur réside, l'autoliquidation devenant la règle.

Rather than tinkering with the existing rules and scrapping the hitherto law, the Commission's draft proposed to turn back to the original principle and define the place of supply for services between taxable persons (the so-called B2B) as the place where the customer is established, with taxation through self-assessment becoming the rule.


le terme "résidence" désigne le lieu où une personne réside habituellement;

"residence" means the place where a person habitually resides;


les termes "institutions du lieu de résidence" et "institutions du lieu de séjour" désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où l'intéressé réside et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où l'intéressé séjourne, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné;

p ) "institutions of the place of residence` and 'institutions of the place of stay` mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person involved resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person involved is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned;


lorsqu'une personne couche habituellement dans un endroit et mange ou travaille dans un autre endroit, le lieu de sa résidence ordinaire est celui où la personne couche;

where a person usually sleeps in one place and has his meals or is employed in another place, the place of ordinary residence is where that person sleeps.




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Lieu ordinaire de sa résidence ->

Date index: 2022-11-25
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