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Choix à opérer
Directive
Groupe de travail sur les lignes directrices de design
Ligne d'action
Ligne d'engrènement
Ligne de conduite
Ligne de conduite et autorité
Ligne de contact
Ligne de pression
Ligne directrice
Longueur d'action
Longueur de conduite
Normale au flanc
Normale au flanc en chacun des points de contact
Normale commune aux profils conjugués
Principe directeur
Tangente commune aux deux cercles de base

Traduction de «Ligne de conduite et autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ligne de conduite | ligne de contact | ligne de pression | ligne d'engrènement | normale au flanc | normale au flanc en chacun des points de contact | normale commune aux profils conjugués | tangente commune aux deux cercles de base

line of action | pressure line


ligne d'action | ligne d'engrènement | ligne de conduite | longueur d'action | longueur de conduite

path of contact


Groupe de travail sur les lignes de conduite en matière de design [ Groupe de travail sur les lignes directrices de design | Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices de design ]

Working Group on Design Consideration Guidelines [ Working Group on Design Guidelines | Federal-Provincial Working Group on Design Guidelines ]


directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite

guideline


ligne de conduite | ligne d'action | principe directeur

policy






Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada [ Lignes de conduite pour la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives publiques du Canada ]

Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada [ Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the Public Archives of Canada ]


ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite

guideline
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’adoption d’une ligne de conduite de tolérance zéro à l’égard de l’incitation à la haine, de la violence et de l’intimidation, de même que la ferme volonté des autorités de montrer la voie à suivre sont indispensables pour changer les attitudes fréquemment hostiles de la société envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

A zero-tolerance approach to hate speech, violence and intimidation is needed as is strong leadership from the authorities to bring about a change in the frequently hostile societal attitudes towards lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) people.


Cette situation a conduit les autorités européennes (la Commission européenne et l'Autorité européenne de sécurité des aliments), conjointement avec les autorités compétentes des États membres bénéficiant de l'aide d'Europol, à travailler en étroite collaboration pour enquêter sur l'ampleur du problème, élaborer un plan pour y remédier et rétablir la confiance des consommateurs vis-à-vis des aliments qu'ils achètent.

These circumstances led to the European authorities (European Commission and the European Food Safety Authority), together with the Member States’ competent authorities, aided by Europol, working closely together to investigate the extent of the problem, develop a plan to address it and restore consumers’ confidence in the food they buy.


Les coordinateurs IMI nationaux sont également encouragés à prendre contact avec les autorités nationales chargées de la protection des données dans le but de mettre en œuvre ces lignes de conduite conformément au droit national.

National IMI coordinators are also encouraged to make contacts with their national data protection authorities with a view to implementing these guidelines in accordance with national law.


Les coordinateurs IMI nationaux sont également encouragés à prendre contact avec les autorités nationales chargées de la protection des données dans le but de mettre en œuvre ces lignes de conduite conformément au droit national.

National IMI coordinators are also encouraged to make contacts with their national data protection authorities with a view to implementing these guidelines in accordance with national law.


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Les coordinateurs IMI nationaux sont également encouragés à prendre contact avec les autorités nationales chargées de la protection des données dans le but de mettre en œuvre ces lignes de conduite conformément au droit national.

National IMI coordinators are also encouraged to make contacts with their national data protection authorities with a view to implementing these guidelines in accordance with national law.


Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obl ...[+++]

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic ...[+++]


Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obl ...[+++]

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic ...[+++]


C'est dans cet esprit que la Commission a arrêté sa ligne de conduite en ce qui concerne l'utilisation de fonds publics pour le capital-investissement et adopté une communication sur ce thème [38].

With these considerations in mind, the Commission has developed its policy on the issue of public funding for risk capital, and has adopted a communication on the subject [38].


Lorsque cet effet incitatif n'est pas évident ou que l'activité de recherche et de développement est trop proche du stade de la production et de la commercialisation, l'Autorité de surveillance AELE peut s'écarter de sa ligne de conduite généralement positive à l'égard des aides à la recherche et au développement.

In cases where this incentive effect is not evident, or the research and development activity is too close to the actual production and marketing stage, the general positive attitude held by the EFTA Surveillance Authority towards aid to R D may not necessarily be applicable.


3) Le présent chapitre précise la ligne de conduite suivie par l'Autorité de surveillance AELE lorsqu'elle apprécie, sur la base de l'article 61, les aides d'État accordées en faveur des objectifs suivants dans le domaine de l'environnement:

(3) This chapter sets out the approach followed by the EFTA Surveillance Authority in the assessment pursuant to Article 61 of State aid for the following purposes in the environmental field:




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Ligne de conduite et autorité ->

Date index: 2023-02-13
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