Traduction de «Ligne spécialisée dans le fret » (Français → Anglais) :

Lorsque cela se justifie par les volumes de trafic, il convient d'envisager la possibilité de mettre en place des infrastructures spécialisées pour les passagers et pour le fret, soit sous la forme de corridors consacrés au fret ou en définissant des règles de priorité «intelligentes».

Pour le chargement et le déchargement du fret, il est nécessaire de disposer d’une main-d’œuvre spécialisée, formée et expérimentée et non d’un personnel à bord qui serait exposé aux dangers du chargement et du déchargement précipité du fret.

Elle couvre une grande variété de services fournis en ligne (les "services de la société de l'information"), depuis les journaux et services de nouvelles spécialisées en ligne (comme les informations commerciales ou financières) et la vente à distance de divers produits (livres, matériels et logiciels informatiques, produits pharmaceutiques, etc.) à la prestation en ligne de services financiers (services bancaires en ligne, investissements en ligne).

«pratiques tarifaires déloyales»: l'offre régulière, pour le transport de certaines marchandises ou de toute marchandise sur une ligne à destination, en provenance ou à l'intérieur de la Communauté, de taux de fret qui sont inférieurs aux taux de fret normaux pratiqués pendant une période d'au moins six mois, lorsque de tels taux inférieurs sont rendus possibles du fait que l'armateur concerné bénéficie d'avantages non commerciaux qui sont octroyés par un État qui n'est pas membre de la Communauté;

considérant que les conditions prévues devraient viser à empêcher que les conférences n'appliquent des restrictions de concurrence qui ne seraient pas indispensables pour atteindre les objectifs justifiant l'octroi de l'exemption; que, à cette fin, les conférences ne devraient pas, sur une même ligne, différencier les prix et conditions de transports sur la seule considération du pays d'origine ou de destination des produits transportés et provoquer ainsi, au sein de la Communauté, des détournements de trafic préjudiciables à certains ports, chargeurs, transporteurs ou auxiliaires de transport; qu'il convient également de n'admettre de ...[+++]s accords de fidélité que selon des modalités qui ne restreignent pas de manière unilatérale la liberté des usagers et donc la concurrence dans le secteur des transports maritimes, ceci sans préjudice du droit pour la conférence de sanctionner ceux d'entre eux qui éluderaient abusivement l'obligation de fidélité qui est la contrepartie de ristournes, taux de fret réduits ou commissions qui leur sont accordés par la conférence; que les usagers doivent pouvoir déterminer librement les entreprises auxquelles ils recourent pour des transports terrestres ou des services à quai non couverts par le fret ou les redevances convenues avec l'armement;

a) les taux de fret offerts sur la ligne en cause par les concurrents des armateurs des États membres en vue notamment de déterminer s'ils ont été notablement inférieurs au taux de fret normal offert part les armateurs des États membres, compte tenu du niveau de service offert par toutes les compagnies intéressées;