Tous les investissements doivent donc obligatoirement être conformes aux normes techniques et respecter les plafonds d'émission ou les paramètres de qualité fixés dans les principales directives environnementales entrant en ligne de compte (directives 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, 98/83/CE concernant l'eau potable, 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets etc.).
All investments need therefore to comply with the technical standards and respect the emission limit values or quality parameters that are set up in the main relevant environmental directives (Directive 91/271/EEC on urban wastewater treatment, 98/83/EC on Drinking water, 99/31/EC on landfill of waste etc.).
