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Durée limite d'emploi
Durée pratique d'utilisation
Délai d'utilisation
Limitation de la durée de fonction
Limite au débat
Limite d'emprunt autorisée
Limite de durée autorisée
Limite à la durée des discours
Limites de centrage autorisées
Maladie limitant l'espérance de vie
Maladie limitant la durée de vie
Pente limite
Pente maximale autorisée
Vie en pot

Traduction de «Limite de durée autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limite de durée autorisée

authorised duration guideline


négociations sans durée limitée, sans limitation de durée

open-ended negotiations


pente limite | pente maximale autorisée

ruling grade | ruling gradient


maladie limitant l'espérance de vie [ maladie limitant la durée de vie ]

life-limiting illness [ life-limiting disease ]






Comité spécial de mesures tendant à limiter la durée des sessions ordinaires de l'Assemblée générale

Special Committee on Measures to Limit the Duration of Regular Sessions of the General Assembly


vie en pot | délai d'utilisation | durée pratique d'utilisation | durée limite d'emploi

pot life | working life


limite au débat | limite à la durée des discours

limit of debate


limitation de la durée de fonction

limitation of the term of office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le montant des prestations de retraite payables au participant aux termes de la disposition pour chaque mois civil complet de la période admissible n’excède pas 5 % du montant, calculé sur une année, des prestations de retraite qui sont acquises au participant aux termes de la disposition au début du mois, déterminées sans réduction fondée sur son âge ou sur la durée de ses services, ou sur les deux, et sans autre réduction de même nature; toutefois, si le régime limite la durée des services validables d’un participant ou ne perme ...[+++]

(b) the amount of retirement benefits payable to the member under the provision for each whole calendar month in the qualifying period does not exceed 5% of the amount (expressed on an annualized basis) of retirement benefits that have accrued under the provision to the member to the beginning of the month, determined without a reduction computed by reference to the member’s age, duration of service, or both, and without any other similar reduction (except that, if the plan limits the amount of pensionable service of a member or prohibits the provision of benefits in respect of periods after a member attains a specific age or combination ...[+++]


Bien entendu, chacun comportait des restrictions d'accès et des limites applicables aux navires et aux agrès, de façon à contrôler la capacité de pêche, combinée à des mesures telles que la limitation des prises autorisées, des objectifs d'échappée ou des stratégies de recrutement de façon à limiter la prise et protéger la ressource.

Predictably, all have relied on limited entry licensing with vessel and gear restrictions to control fishing capacity, in combination with measures such as total allowable catches, escapement targets or recruitment strategies to limit catches and protect the resource.


Compte tenu des risques estimés de fraude plus limités en ce qui concerne l'isoglucose du fait de la nature du produit, il n'est pas nécessaire de limiter les destinations autorisées pour les exportations d'isoglucose hors quota.

In view of the estimated lower risks for eventual frauds regarding isoglucose due to the nature of the product it is not necessary to restrict the eligible destinations for the export of out-of-quota isoglucose.


L’annulation de la décision du Conseil fixant les conditions d’engagement du requérant en ce qu’elle limite la durée du contrat à deux ans et le classe en groupe de fonctions III, grade 11, échelon 1er, ainsi que l’illégalité de l’article 88 du RAA en ce qu’il autorise la succession de contrats à durée déterminée dans une limite globale de trois ans.

Annulment of the decision of the Council fixing the conditions of the applicant’s engagement in so far as it limits the duration of the contract to two years and classifies him in function group III, grade 11, step 1 and a declaration that Article 88 of the Conditions of Employment of Other Servants is illegal in so far as it authorises successive contracts for a fixed period subject to an overall limit of three years.


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Compte tenu des risques estimés de fraude plus limités en ce qui concerne l’isoglucose du fait de la nature du produit, il n’est pas nécessaire de limiter les destinations autorisées pour les exportations d’isoglucose hors quota.

In view of the estimated lower risks for eventual frauds regarding isoglucose due to the nature of the product it is not necessary to restrict the eligible destinations for the export of out-of-quota isoglucose.


cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), parce que limiter la durée du mandat des sénateurs n'est pas suffisant pour régler les problèmes reliés au Sénat du Canada et ne mènera pas assez rapidement à l'abolition de la chambre haute, dont les événements récents ont montré la nécessité.

the House decline to give second reading to Bill C-10, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Senate term limits), because the term limits do not go far enough in addressing the problems with the Senate of Canada, and do not lead quickly enough to the abolition of the upper chamber, as recent events have shown to be necessary.


Le budget de 2009 accroît les limites de capital autorisées d'EDC et de la Banque de développement du Canada de 1,5 milliard de dollars respectivement et accroît les limites d'emprunt associées selon ce qui est nécessaire pour renforcer leurs programmes de garantie et d'assurance.

Budget 2009 increases the authorized capital limits of EDC and the Business Development Bank of Canada by $1.5 billion each, and increases their associated borrowing limits as necessary to enhance their guarantee and insurance programs.


L’apposition d’un cachet sur un passeport a pour finalité de déterminer si un ressortissant de pays tiers a respecté la durée autorisée d’un court séjour à l’intérieur de l’espace Schengen.

The purpose of stamping a passport serves to establish whether a third country national respected the authorised length of a short stay within the Schengen area.


En outre, il n'y a jamais eu devant le comité de motion limitant la durée des interventions, aussi le président a-t-il décidé de son propre chef, sans motion, de limiter la durée des interventions.

Notwithstanding that in the committee there had never been a motion that limited the length of speeches, he took it upon himself, without such a motion, to limit the length of speeches.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que toute installation de combustion utilisant du fioul lourd dont la teneur en soufre est supérieure à la valeur limite spécifiée au paragraphe 1 ne soit pas exploitée sans un permis délivré par les autorités compétentes, et précisant les limites d'émission autorisées.

Member States shall take the necessary measures to ensure that any combustion plant using heavy fuel oil with a sulphur concentration greater than that referred to in paragraph 1 is not operated without a permit issued by a competent authority, which specifies the emission limits.




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Limite de durée autorisée ->

Date index: 2023-05-03
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