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Acte d'adhésion
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Adhésion non incluse dans une convention collective
Adhésion non liée à une convention collective
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Candidature à l'adhésion
Conséquence de l'adhésion
Critère d'adhésion
Demande d'adhésion
Inobservance du traitement
Inobservance thérapeutique
Liste d'exclusion
Liste de non-adhésion
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Liste non numérotée
Liste non ordonnée
Liste sans numérotation
Liste à puces
Non-adhérence
Non-adhérence au traitement
Non-adhérence thérapeutique
Non-adhésion au traitement
Non-adhésion thérapeutique
Non-compliance
Non-compliance au traitement
Non-compliance thérapeutique
Non-observance du traitement
Non-observance thérapeutique

Traduction de «Liste de non-adhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]


liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements




liste à puces [ liste non ordonnée | liste sans numérotation | liste non numérotée ]

bulleted list [ unordered list | unnumbered list | UL ]


adhésion non liée à une convention collective [ adhésion non incluse dans une convention collective ]

non-collective agreement membership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Liste des conventions et protocoles auxquels la République de Croatie adhère au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion)

List of conventions and protocols to which the Republic of Croatia accedes upon accession (referred to in Article 3(4) of the Act of Accession)


Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables en République de Croatie dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion)

List of provisions of the Schengen acquis as integrated into the framework of the European Union and the acts building upon it or otherwise related to it, to be binding on, and applicable in, the Republic of Croatia as of accession (referred to in Article 4(1) of the Act of Accession)


Liste visée à l'article 15 de l'acte d'adhésion: adaptation des actes adoptés par les institutions

List referred to in Article 15 of the Act of Accession: adaptations to acts adopted by the institutions


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0098 - EN - Directive 2006/98/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - DIRECTIVE 2006/98/CE DU CONSEIL // FISCALITÉ // LISTE DES SOCIÉTÉS VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0098 - EN - Council Directive 2006/98/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of taxation, by reason of the accession of Bulgaria and Romania - COUNCIL DIRECTIVE // TAXATION // LIST OF COMPANIES REFERRED TO IN ARTICLE 2(1)(A)


Dès que le groupe de travail aura terminé l'examen du régime commercial du candidat et que les négociations bilatérales parallèles relatives à l'accès au marché auront abouti, le groupe de travail finalisera les termes de l'adhésion qui figurent dans un rapport, un projet de traité d'adhésion (“protocole d'adhésion”) et des listes d'engagements du futur membre.

Once the working party has completed its examination of the applicant's trade regime, and the parallel bilateral market access negotiations are complete, the working party will finalize the terms of accession. These appear in a report, a draft membership treaty (“protocol of accession”) and lists (“schedules”) of the member-to-be's commitments.


Les modalités exactes de l'adhésion de la Chine et du Taiwan figurent dans des listes d'engagements concernant les produits industriels, les produits agricoles et les services, dans plusieurs annexes notificatives (portant sur des domaines tels que les programmes de soutien à l'industrie nationale ou à l'agriculture et les régimes commerciaux publics applicables à certains produits) ainsi que dans deux documents-cadres qui viennent d'être convenus au terme de négociations multilatérales menées à Genève (protocole d'adhésion et rapport ...[+++]

The detailed terms of China's and Taiwan's accession are in the form of schedules of commitments in the fields of industrial goods, agricultural products, services, and a number of notification annexes (covering matters such as domestic industrial and agricultural support schemes, state trading regimes applicable to certain products), as well as the two umbrella documents just agreed through multilateral negotiations in Geneva (the Protocol of Accession and Working Party Report).


1. Les Mesures a) L'adaptation du régime d'adhésion espagnol et portugais conduira à la disparition du système de listes de base et périodiques pour l'Espagne et le Portugal et par son intégration dans le nouveau règlement de base de la PCP (1) COM(93) 493 Ainsi actuellement, l'Espagne, par exemple, ne peut pêcher qu'avec 145 navires simultanément dans les zones de pêche règlementées, alors que la liste de base comprend 300 navires autorisés à pêcher dans les zones réglementées.

This will mean disappearance of the system of basic and periodical lists for the two countries. At the moment only 145 Spanish vessels, for example, can fish at any one time in the regulated fishing zones whereas the basic list comprises 300 vessels authorized to fish in them.


Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 15.

Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded- Annex II: List referred to in Article 20 of the Act of Accession - 15.


--------- (1) COM(85) 425 (2) P - 51 de juillet 1984 ./. - 2 - PROPOSITIONS POUR 1986 : a. Pour les produits industriels autres que textiles : Conformement a ses orientations du mois de mai dernier, la Commission propose : - une actualisation de la valeur ou du volume des contingents et plafonds existant en fonction des courants commerciaux reels, ce qui lui permet d'envisager des augmentations substantielles pour nombre d'entre eux a l'exception des produits siderurgiques; - une amelioration generale des preferences pour les pays en voiede developpement qui en ont le plus besoin, en particulier par : - l'allegement de la liste des produits dits " ...[+++]

PROPOSALS FOR 1986 a. Industrial products other than textiles In accordance with its guidelines adopted in May, the Commission proposes : - an up-dating of the value or volume of existing quotas and ceilings on the basis of real patterns of trade, which will make it possible to offer substantial increases for a number of these products, with the exception of steel; (1) COM(85) 425 (2) P - 30 of April 1985. - 2 - - a general improvement in the preferences for the neediest developing countries and in particular : the withdrawal of 19 products from the list of sensitive products and a significant drop in the number of individual country qu ...[+++]


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