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Affectation sur dossier
Affectation sur fiche
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Contre-révision du dossier
Contrôle de la qualité d'une mission
Contrôle de qualité d'une mission
Contrôle qualité d'une mission
Dossier analyse de mission
Dossier analyse de mission final
LCC
Liste commune de conservation
Liste des dossiers de la mission
Revue de contrôle qualité d'une mission
Revue indépendante
Revue indépendante de contrôle qualité

Traduction de «Liste des dossiers de la mission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dossier analyse de mission final

final mission analysis file


contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review


liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]

Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]


affectation sur dossier | affectation sur fiche | affectation sur liste

drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, une mission porte sur un dossier ouvert en 2001 dans le domaine de l'IFOP et deux missions se rapportent à des enquêtes ouvertes en 1997 dans le domaine du FEOGA-orientation.

An inspection on the FIFG concerned a new case opened in 2001 and two inspections related to enquiries begun in 1997 affecting the EAGGF Guidance Section.


Lorsqu’il met en place le système de gestion des dossiers, le Parquet européen devrait veiller à ce que celui-ci lui permette de fonctionner comme un parquet unique, au sein duquel les dossiers gérés par les procureurs européens délégués sont à la disposition du Bureau central afin que ce dernier puisse exercer ses missions de prise de décisions, de supervision, de direction et de surveillance.

The EPPO should, when establishing the case management system, ensure that the system allows the EPPO to operate as a single office, where the case files administered by European Delegated Prosecutors are available to the Central Office for the exercise of its decision-making, monitoring and direction, and supervision tasks.


l’évaluation des dossiers de réinstallation éventuelle et/ou des dossiers dans le cadre d’une autre admission humanitaire par les autorités compétentes des États membres, notamment en effectuant des missions dans le pays tiers, en réalisant des entretiens et des examens médicaux et des enquêtes de sécurité.

the assessment of potential resettlement cases and/or cases of other humanitarian admission by the competent Member States’ authorities, such as conducting missions to the third country, carrying out interviews and conducting medical and security screening.


Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou présenté un dossier à l'Agence, conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé à cet alinéa et le ou les types de produits pour lesquels ils ont présenté un dossier, ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.

For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, and the product-type(s) for which they have made a submission, as well as the date of inclusion of the substance in the list.


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RECONNAISSANT EN OUTRE que la collecte et l'analyse des dossiers passagers sont nécessaires pour permettre au DHS de s'acquitter de sa mission en matière de sécurité des frontières, tout en garantissant que la collecte et l'utilisation des dossiers passagers demeurent pertinentes et nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont recueillis.

FURTHER RECOGNISING that the collection and analysis of PNR is necessary for DHS to carry out its border security mission, while ensuring that collection and use of PNR remains relevant and necessary for the purposes for which it is collected.


- (PL) Monsieur le Président, la décision relative au dossier Schengen était mission impossible, comme l'a déclaré M. Magalhães.

– (PL) Mr President, the decision on the Schengen issue was mission impossible, as Mr Magalhães stated.


- (PL) Monsieur le Président, la décision relative au dossier Schengen était mission impossible, comme l'a déclaré M. Magalhães.

– (PL) Mr President, the decision on the Schengen issue was mission impossible, as Mr Magalhães stated.


3. La liste des dossiers d'enregistrement qui font l'objet d'une évaluation au titre des articles 45 et 46 est mise à la disposition des États membres.

3. The list of registration dossiers which are evaluated in accordance with Articles 45 and 46 shall be made available to the Member States.


3. Le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d'un réseau, peuvent aider l'Agence dans l'exercice de ses missions, en particulier celles qui lui sont confiées par le titre VI. L'Agence peut confier à ces organismes certaines tâches, en particulier les travaux d'évaluatio ...[+++]

3. On a proposal from the Executive Director, the Management Board shall draw up and make public a list of the competent bodies appointed by the Member States which, either individually, or as part of a network, may assist the Agency in the performance of its tasks, in particular those conferred on it by Title VI. The Agency may confer certain tasks on these bodies, in particular the evaluation of testing proposals, dossiers and substances. ...[+++]


- La Commission améliore également l'outil que constituent les check-lists, outil conçu pour le seul usage de ses agents mandatés, et qui leur permet ainsi, avant le contrôle, de disposer d'un répertoire de toutes les phases préparatoires aux missions - dont on ne peut faire l'économie - ainsi que de la liste de tous les éléments devant être analysés au cours de la mission.

- The Commission is also improving the checklists, a tool which is designed for the sole use of its officials, giving them before the inspection an indispensable inventory of all the preparatory stages - and a list of all the aspects to be examined during the visit.




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Liste des dossiers de la mission ->

Date index: 2022-05-05
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