Ce document contient un plan d'action exposant les diverses initiatives requises pour créer, aux fins de la négociation des valeurs mobilières dans l'Union européenne, un marché de la compensation et du règlement-livraison intégré, sûr et efficace, qui soit fondé sur l'égalité des conditions de concurrence pour les différents prestataires de ces services. La réalisation de cet objectif sera un processus complexe, qui nécessitera les efforts combinés de ces prestataires, des participants au marché, des régulateurs et des législateurs.
The Communication includes an action plan outlining the various initiatives necessary to achieve an integrated, safe and efficient clearing and settlement environment for securities trading in the EU, based on a level playing field for the different providers of services. Achieving this objective will be a complex process and will require the combined efforts of institutions providing clearing and settlement services, market participants, regulators and legislators.
