Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avec paiement à la livraison
CR
Comptabilisation à la date de la vente
Comptabilisation à la livraison
Comptant à la livraison
Constatation à la date de la vente
Constatation à la livraison
Contre remboursement
Livraison contre remboursement
Livraison à domicile
Livraison à l'adresse réelle
Livraison à la porte
Méthode de comptabilisation à la livraison
Méthode de la constatation à la date de la vente
Paiement incitatif à la livraison
Paiement à la livraison
Paiement à la livraison suivante
Paiement à la séance

Traduction de «paiement à la livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement à la livraison suivante

payment on a load-to-load basis


contre remboursement | paiement à la livraison | livraison contre remboursement | CR

cash on delivery | COD


paiement à la livraison

cash on delivery | COD [Abbr.]


avec paiement à la livraison | contre remboursement

cash against delivery


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]


paiement incitatif à la livraison

delivery incentive payment


comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]

completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]


comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente

completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition


livraison à domicile [ livraison à la porte | livraison à l'adresse réelle ]

delivery to the door [ to the door delivery | door delivery | at the door delivery | home delivery ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) avant l’expiration de la période réglementaire suivant la livraison au titulaire du grain qui y est visé, celui-ci a manqué à son obligation de paiement ou de livraison envers le producteur ou a refusé de l’exécuter;

(a) the licensee fails or refuses to meet any of their payment or delivery obligations to the producer of the grain to which the ticket or receipt relates within such period as may be prescribed after the day on which the grain was delivered to the licensee; and


a) avant l’expiration de la période réglementaire suivant la livraison au titulaire du grain qui y est visé, celui-ci a manqué à son obligation de paiement ou de livraison envers le producteur ou a refusé de l’exécuter;

(a) the licensee fails or refuses to meet any of their payment or delivery obligations to the producer of the grain to which the ticket or receipt relates within such period as may be prescribed after the day on which the grain was delivered to the licensee; and


3. Si les obligations de paiement ou de livraison d’un établissement soumis à une procédure de résolution en vertu d’un contrat sont suspendues en application du paragraphe 1, les obligations de paiement ou de livraison des contreparties de l’établissement soumis à une procédure de résolution en vertu de ce contrat sont suspendues pour la même durée.

3. If an institution under resolution’s payment or delivery obligations under a contract are suspended under paragraph 1, the payment or delivery obligations of the institution under resolution’s counterparties under that contract shall be suspended for the same period of time.


2. Lorsqu’une obligation de paiement ou de livraison devient exigible au cours de la période de suspension, le paiement ou la livraison est dû immédiatement à l’expiration de la période de suspension.

2. When a payment or delivery obligation would have been due during the suspension period the payment or delivery obligation shall be due immediately upon expiry of the suspension period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1.Les États membres s'assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de suspendre toute obligation de paiement ou de livraison découlant d'un contrat auquel un établissement est partie à compter de la publication de l'avis de suspension requis par l'article 75, paragraphe 7, jusqu'à 17 heures le jour ouvrable suivant.

1.Member States shall ensure that resolution authorities have the power to suspend any payment or delivery obligations pursuant to any contract to which an institution is a party from the publication of a notice of the suspension in accordance with Article 75(7) until 5 pm on the business day following that publication.


Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison o ...[+++]

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.


les responsabilités qui incombent au client en ce qui concerne le règlement de la transaction, notamment le délai dans lequel doit avoir lieu le paiement ou la livraison, ainsi que les informations utiles sur le compte, lorsque ces informations et responsabilités n'ont pas été communiquées précédemment au client;

the client's responsibilities in relation to the settlement of the transaction, including the time limit for payment or delivery as well as the appropriate account details where these details and responsibilities have not previously been notified to the client;


Certes, si l'article 7 de la directive 85/577 renvoie à la réglementation nationale pour régler les effets juridiques de la renonciation, et notamment en ce qui concerne le remboursement des paiements afférents aux biens ou aux prestations de services et à la restitution des marchandises reçues, cette disposition ne concerne pas l'indemnisation pour avoir exercé son droit de renonciation, mais seulement les effets de la renonciation à l'égard des parties, éventuellement prévus dans ladite réglementation, en ce qui concerne le remboursement ou la restitution des paiements ou des livraisons ...[+++]

Whilst Article 7 of Directive 85/577 refers to national laws to govern the legal effects of renunciation, particularly as regards the reimbursement of payments for goods or services provided and the return of goods received, that provision does not concern payment of compensation for exercise of the right of renunciation, but only the effects of renunciation on the parties, for which provision may be made in those laws, as regards the reimbursement or return of payments or goods already supplied.


Il a cependant aussi pour effet d'accroître les dépenses en 1990, parce que l'OMK passe du paiement à la livraison au paiement par anticipation.

However, it will also entail increased expenditure in 1990, as the OMK is changing from payment on delivery to advance payment.


ou des bons de paiement contre le refus ou le défaut des titulaires de licence de respecter les obligations de paiement ou de livraison prévues dans ces documents.

—or grain receipts against the refusal or failure of licensees to meet their payment or delivery obligations under the receipt or ticket.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

paiement à la livraison ->

Date index: 2023-05-25
w