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Traduction de «Livraison gratuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avantage charbon | charbon de mineurs gratuit | charbon gratuit | livraison gratuite de charbon aux travailleurs

allowance-coal | collier's coal | concessionary coal | miner's house coal


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directeur des opérations de cueillette et livraison [ directrice des opérations de cueillette et de livraison | directeur des opérations de collecte et de livraison | directrice des opérations de collecte et de livraison ]

collection and delivery operations manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois États membres taxent les livraisons gratuites de carburant à usage privé (Irlande, Finlande et Royaume-Uni), tandis que d'autres appliquent une redevance par kilomètre parcouru.

Three Member States impose charges on the supply of free fuels for private use (Ireland, Finland and the UK), while others apply a charge per km driven.


l'acquisition par la Commission d'images de satellites nécessaires aux contrôles, dont la liste est convenue avec chaque État membre en conformité avec un cahier des charges établi par celui-ci, en vue de leur utilisation par la Commission ou de leur livraison gratuite aux organismes de contrôle ou aux fournisseurs de services mandatés par ceux-ci tout en restant propriétaire de ces images, ainsi que des travaux visant à perfectionner la technique et les méthodes de travail dans le domaine de contrôle des superficies agricoles par télédétection;

the acquisition by the Commission of the satellite images required for the checks, the list for which is drawn up with each Member State in accordance with the terms of reference prepared by them, for use by the Commission or for delivery free of charge to supervisory bodies or service providers appointed by them where the Commission shall remain the proprietor of the images, as well as work on enhancing techniques and working methods in connection with the inspection of agricultural areas by remote-sensing;


U. considérant que le pétrole est historiquement l'investissement le plus attractif pour les investisseurs étrangers en Égypte et la marchandise la plus exportée d'Égypte; que l'Égypte a reçu des livraisons de pétrole gratuites des pays du Golfe afin de soutenir le nouveau gouvernement; considérant que le gouvernement est en train d'adopter un plan visant à supprimer les subventions à l'énergie d'ici cinq ans à partir de juillet 2014 et qu'il a l'intention de mettre en œuvre un plan de distribution de carburant au moyen de cartes à puce en avril 2015 afin de contrôler la contrebande de pétrole vers les pays voisins et de définir les be ...[+++]

U. whereas the oil sector has historically been the biggest investment attraction for foreign investors in Egypt, and whereas oil is the biggest commodity Egypt exports; whereas Egypt was given free oil shipments from the Gulf states in order to support the new government; whereas the government is adopting a declared plan to get rid of energy subsidies within five years starting from July 2014, and whereas it aims to implement a plan for fuel distribution through smart cards in April 2015 in order to control oil smuggling to neighbouring countries and find out the exact fuel requirements;


U. considérant que le pétrole est historiquement l'investissement le plus attractif pour les investisseurs étrangers en Égypte et la marchandise la plus exportée d'Égypte; que l'Égypte a reçu des livraisons de pétrole gratuites des pays du Golfe afin de soutenir le nouveau gouvernement; considérant que le gouvernement est en train d'adopter un plan visant à supprimer les subventions à l'énergie d'ici cinq ans à partir de juillet 2014 et qu'il a l'intention de mettre en œuvre un plan de distribution de carburant au moyen de cartes à puce en avril 2015 afin de contrôler la contrebande de pétrole vers les pays voisins et de définir les b ...[+++]

U. whereas the oil sector has historically been the biggest investment attraction for foreign investors in Egypt, and whereas oil is the biggest commodity Egypt exports; whereas Egypt was given free oil shipments from the Gulf states in order to support the new government; whereas the government is adopting a declared plan to get rid of energy subsidies within five years starting from July 2014, and whereas it aims to implement a plan for fuel distribution through smart cards in April 2015 in order to control oil smuggling to neighbouring countries and find out the exact fuel requirements;


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Ce certificat est délivré gratuitement à l'acheteur à la livraison du véhicule.

Such a certificate shall be delivered free of charge to the buyer together with the vehicle.


Étant donné que la mise aux enchères des quotas consiste en une émission primaire alimentant ensuite le marché secondaire, en lieu et place de leur délivrance directe et gratuite aux exploitants et exploitants d’aéronefs, il est inopportun que le ou les systèmes de compensation ou de règlement soient soumis à des obligations d'exécution en ce qui concerne la livraison des quotas aux adjudicataires ou à leurs ayants cause en cas de défaut de livraison pour des raisons échappant à leur contrôle.

Given that the auctioning of allowances consists of their primary issuance into the secondary market instead of allocating them directly to operators and aircraft operators free of charge, it is inappropriate for the clearing system(s) or settlement system(s) to be bound by any obligations of specific performance of the delivery of allowances to successful bidders or their successors in title in the event of any failure in delivery, outside its control.


18. constate qu'en 2008, l'OLAF a ouvert une enquête interne sur le Collège après que la Cour des comptes et le service d'audit interne (SAI) ont détecté un détournement de fonds publics à des fins privées par des membres du personnel du Collège; relève que les informations fournies par le Collège à la demande du Parlement en 2009 portaient sur l'utilisation de téléphones portables, la livraison de mobilier pour le logement du personnel et la fourniture de services de transport gratuits vers les aéroports et les gares aux membres du ...[+++]

18. Notes that, in 2008, OLAF opened an internal investigation concerning the College, in response to the findings of the Court of Auditors and the Internal Audit Service (IAS) that members of the College's staff had used public money for private purposes; notes that the information provided by the College at Parliament's request in 2009 concerned the use of mobile phones, the provision of furniture for the accommodation of staff and free shuttle services for staff members to airports and train stations; notes that, according to the College, the amounts involved and the state of play as regards recovery were as follows:


Décrire un produit comme étant «gratuit», «à titre gracieux», «sans frais» ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article.

Describing a product as ‘gratis’, ‘free’, ‘without charge’ or similar if the consumer has to pay anything other than the unavoidable cost of responding to the commercial practice and collecting or paying for delivery of the item.


La directive sur les pratiques commerciales déloyales interdit à un professionnel de décrire abusivement un produit comme gratuit lorsque, en réalité, le client doit supporter un coût autre que celui lié à la réponse à la pratique commerciale ou à la livraison de l'article.

The Unfair Commercial Practices Directive prevents a trader from falsely describing a product as free where, in fact, the consumer has to incur a cost other than the cost of responding to the commercial practice or paying for the delivery of the item.


- (EL) Monsieur le Président, l’interdiction des aides d’État aux entreprises de construction navale, qui sont principalement publiques, le refus d’effacer les dettes créées par leurs propriétaires privés précédents, ainsi que la livraison quasi gratuite de ces entreprises à d’autres opérateurs privés, tels sont les moyens de la politique de l’Union européenne qui, avec la complicité des gouvernements de nos pays, a conduit à l’effritement de ce secteur d’importance stratégique.

– (EL) Mr President, the ban on State aid for what are mostly publicly-owned shipyards, the refusal to write off the debts run up by their previous private owners and the practice of handing them back to the private sector more or less free of charge are the mainstays of the policy exercised by the European Union which, in collusion with our national governments, has caused this strategically important sector to waste away.


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