L'exploitant de l'installation d'incinération ou de coïncinération prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs et le bruit et les risques directs pour la santé des personnes.
The operator of the incineration or co-incineration plant shall take all necessary precautions concerning the delivery and reception of waste in order to prevent negative effects to the environment, in particular the pollution of air, soil, surface water and groundwater as well as odours and noise, and direct risks to human health.