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Habitation appartenant en propre à ses habitants
Implantation d'occupants sans titre
Logement appartenant à l'occupant
Logement en propriété
Logement hypothéqué occupé par son propriétaire
Logement occupé par son propriétaire
Logement possédée par son occupant
Logement sous-occupé
Logement sous-peuplé
Maison en propriété
Maison occupée par le propriétaire
Occupation d'un logement par son propriétaire
Occupation sauvage de logement

Traduction de «Logement possédée par son occupant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house


logement sous-occupé | logement sous-peuplé

insufficiently occupied dwelling


implantation d'occupants sans titre | occupation sauvage de logement

squatter settlement


logement occupé par son propriétaire

owner-occupied dwelling [ owner-occupied housing ]


occupation d'un logement par son propriétaire

owner-occupancy


logement hypothéqué occupé par son propriétaire

mortgaged owner-occupied dwelling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Vente de logements sociaux à leurs occupants permettant de nouveaux investissements et une plus grande mixité sociale (France, Royaume-Uni).

- Sale of social housing to existing occupants, thus creating cash for new investment and a better social mix (France, United Kingdom).


Ses causes sont multiples: le plus souvent, elle résulte d'un faible niveau de revenus combiné à une situation de pauvreté générale, à la mauvaise isolation des logements et à un système d'occupation des logements qui n'encourage pas l'efficacité énergétique.

It has many causes, mostly resulting from a combination of low income and general poverty conditions, inefficient homes and a housing tenure system that fails to encourage energy efficiency.


(iii) soit au total des montants, y compris les montants relatifs aux services publics, inclus dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu de l’article 6 relativement à la résidence ou autre logement qu’il a occupé dans le cadre ou en raison de l’exercice de sa charge ou de son emploi, à titre de membre ou ministre qui ainsi dessert un diocèse, une paroisse ou une congrégation, a ainsi la charge d’un diocèse, d’une paroisse ou d’une congrégation ou ...[+++]

(iii) the total of all amounts including amounts in respect of utilities, included in computing the taxpayer’s income for the year under section 6 in respect of the residence or other living accommodation occupied by the taxpayer in the course of, or because of, the taxpayer’s office or employment as such a member or minister so in charge of or ministering to a diocese, parish or congregation, or so engaged in such administrative s ...[+++]


(ii) le total des montants qu’il affecte à l’achat au cours de l’année de son logement de type propriétaire-occupant (au sens de l’alinéa 146.2(1)f) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable à l’année d’imposition 1985);

(ii) the total of all amounts used by the taxpayer to acquire in the year the taxpayer’s owner-occupied home (within the meaning assigned by paragraph 146.2(1)(f) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read in its application to the 1985 taxation year),


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1. Le travailleur ressortissant d’un État membre occupé sur le territoire d’un autre État membre bénéficie de tous les droits et de tous les avantages accordés aux travailleurs nationaux en matière de logement, y compris l’accès à la propriété du logement dont il a besoin.

1. A worker who is a national of a Member State and who is employed in the territory of another Member State shall enjoy all the rights and benefits accorded to national workers in matters of housing, including ownership of the housing he needs.


L’objectif de la BEI en soutenant ces programmes d’investissement, est, selon le Président de la BEI, de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des occupants de ces logements et de soutenir la pérennité et le développement de l’habitat social face à la demande croissante de logements.

The EIB President commented that the Bank’s objective in assisting these investment programmes is to help to improve the living conditions of the occupants of these dwellings and to support the continuity and development of social housing in the face of increasing social demand.


Le chauffage efficace des logements permettra d'améliorer la santé et les conditions de vie des occupants, d'autant plus que la qualité des logements dans les zones assistées tend, d'une manière générale, à être inférieure.

Efficiently heated homes will help improve health and living standards, particularly as housing standards in assisted areas tend to be generally poorer.


1) prêts intégralement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des hypothèques sur un logement qui est ou sera occupé ou donné en location par l'empruneur et prêts intégralement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, dans le cas de logements qui sont ou seront occupés ou donnés en loca ...[+++]

(1) loans fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property which is or will be occupied or let by the borrower, and loans fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, in respect of residential property which is or will be occupied ...[+++]


Aux fins du présent point, on entend par "logement", le logement qui est ou sera occupé ou donné en location par l'emprunteur.

For the purposes of this point residential property shall mean a residence to be occupied or let by the borrower.


Aussi, cette manifestation offre une occasion pour attirer l'attention sur la politique des logements sociaux de la CECA -politique qui occupe une place, certes, modeste, mais unique parmi les actions de la Communauté, puisqu'elle constitue jusqu'ici le seul engagement exprès de la Communauté dans le domaine du logement.

The celebration is intended to draw attention to the ECSC's subsidized housing policy which, although modest in scale, holds a unique position amongst the activities of the Community in that, to date, it is the one and only commitment made by the Community in the sphere of housing.




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Logement possédée par son occupant ->

Date index: 2024-01-24
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