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Alpenglühen
Amblyopie crépusculaire
Application de la loi
Cécité crépusculaire
Cécité nocturne
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Hespéranopie
Héméralopie
Loi
Loi crépusculaire
Loi de temporarisation
Lueur crépusculaire
Législation-couperet
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Qualité linguistique de la loi
Qualité législative de la loi
Rayon anti-crépusculaire
Rayon anticrépusculaire
Rédaction de la loi
Rédaction législative
Syndrome des états crépusculaires
Validité de la loi

Traduction de «Loi crépusculaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi de temporarisation | législation-couperet | loi crépusculaire

sunset law | sunset act


héméralopie [ cécité crépusculaire | cécité nocturne | amblyopie crépusculaire | hespéranopie ]

night blindness [ nyctalopia ]


héméralopie | amblyopie crépusculaire | cécité nocturne | hespéranopie | cécité crépusculaire

nyctalopia | night blindness | nocturnal amblyopia | nyctanopia


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]




syndrome des états crépusculaires

sundown syndrome | sundowning


rayon anticrépusculaire [ rayon anti-crépusculaire ]

anticrepuscular ray [ anti-crepuscular ray ]


lueur crépusculaire [ Alpenglühen ]

alpine glow [ Alpenglühen ]


rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis d'avis que nous devons avoir les deux, c'est-à-dire que nous devons avoir des clauses crépusculaires pour mettre fin à la partie du projet de loi à laquelle on voudrait mettre fin dans un délai donné, et la révision parlementaire, puisque si la clause crépusculaire est de trois ans ou de cinq ans, il faudra être en mesure de réviser cette loi au moins une fois par année afin de voir quelle est son application dans les faits, pour voir s'il n'y a pas d'abus ou si on n'utilise pas à de mauvaises fins un projet de loi semblable, ...[+++]

I think that we should have both, that is to say, a sunset clause to rescind some parts of that bill at a given time and a parliamentary review. If we have a three-year or five-year expiration clause we must be able to review the law at least once a year to see how it is implemented in practice and make sure that this bill which gives a lot of powers to the police, the Minister of Justice, the Minister of Defence, the Solicitor General, and so on, is not misused.


Même avec la légère modification sur la clause crépusculaire sur deux aspects du projet de loi C-36, nous nous opposons à cette absence de clause crépusculaire pour l'ensemble de la loi, comme, et on l'a expliqué, on peut le voir dans d'autres pays.

Even with the slight amendment on the sunset clause, on two aspects of Bill C-36, we are opposed to the absence of a sunset clause for the bill as a whole, such as other countries have, and we explained this.


Je ne sais pas si je devrais lui faire un dessin ou lui expliquer quelle est la différence entre une véritable clause crépusculaire et ce que la ministre appelle «clause crépusculaire» dans le projet de loi C-36.

I do not know whether I should draw a picture or explain to him the difference between a real sunset clause and what the minister calls a sunset clause in Bill C-36.


Nous vous recommandons d'appliquer la clause crépusculaire à l'ensemble de la loi à compter du 31 décembre et nous recommandons que le gouvernement s'assure de déposer un nouveau projet de loi, de tenir un débat rigoureux sur cette question et de ne pas se laisser piéger par une clause crépusculaire adoptée à la majorité des voix.

We recommend that you sunset the entire bill on December 31 and ensure the government reintroduce it with rigorous debate, not a fake sunset where the majority votes it on.


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Troisièmement, peu importe qu'il y ait ou non une disposition crépusculaire applicable à l'ensemble de la législation, un organisme de surveillance indépendant doit être créé pour surveiller la mise en oeuvre de la Loi antiterroriste, y compris la tenue de données statistiques sur le nombre de fois où la loi est utilisée et l'ampleur du profilage ethnique qui a lieu en vertu de cette loi.

Third, with or without a sunset provision on the whole legislation, a central independent oversight body must be created to monitor the implementation of the anti-terrorism legislation, including maintaining statistics on the number of times that the law is used and the extent of ethnic profiling under it.


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