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Graine
LBVM
LTVA
Loi de la valeur initiale
Loi de la valeur initiale de Wilder
Loi sur la TVA
Loi sur les bourses
Loi sur les valeurs mobilières
Prix d'acquisition
Test de vérification sur la valeur initiale
Valeur d'achat
Valeur d'acquisition
Valeur de départ
Valeur initiale
Valeur initiale de zone
Valeur à l'achat

Traduction de «Loi de la valeur initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi de la valeur initiale de Wilder

Wilder drug-effect law




prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value


test de vérification sur la valeur initiale [ test de vérification sur les valeurs initiales de départ ]

initial value test


valeur d'acquisition | valeur initiale

acquisition value | original value


graine [ valeur de départ | valeur initiale ]

seed [ seed value ]






Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]


Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Loi sur les bourses [ LBVM ]

Federal Act of 24 March 1995 on Stock Exchanges and Securities Trading | Stock Exchange Act [ SESTA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Aucune des étapes annuelles visées aux paragraphes 1 et 2 ne donne lieu à une réduction de la valeur d'un droit au paiement supérieur à 50 % de la différence entre la valeur initiale dudit droit et sa valeur finale.

3. In none of the annual steps referred to in paragraphs 1 and 2 shall the reduction in the value of any payment entitlement be more than 50 % of the difference between its initial and final value.


Aucune des étapes annuelles visées au premier alinéa ne donne lieu à une réduction de la valeur d'un droit au paiement supérieure à 50 % de la différence entre la valeur initiale dudit droit et sa valeur finale.

In none of the annual steps referred to in the first subparagraph shall the reduction in the value of any payment entitlement be more than 50 % of the difference between its initial and final value.


Lorsque la réduction de valeur est inférieure à 10 % par rapport à la valeur initiale, les États membres peuvent procéder en moins de trois étapes.

Where the reduction in the value is less than 10 % of the initial value, Member States may apply fewer than three steps.


Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d’essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d’un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d’écarts substantiels prouvés entre l’examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO

The deviations between type-approval CO emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type-approval CO emissions.


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3. Aucune des étapes annuelles visées aux paragraphes 1 et 2 ne donne lieu à une réduction de la valeur d'un droit au paiement supérieur à 50 % de la différence entre la valeur initiale dudit droit et sa valeur finale.

3. In none of the annual steps referred to in paragraphs 1 and 2 shall the reduction in the value of any payment entitlement be more than 50 % of the difference between its initial and final value.


Aucune des étapes annuelles visées au premier alinéa ne donne lieu à une réduction de la valeur d'un droit au paiement supérieure à 50 % de la différence entre la valeur initiale dudit droit et sa valeur finale.

In none of the annual steps referred to in the first subparagraph shall the reduction in the value of any payment entitlement be more than 50 % of the difference between its initial and final value.


Lorsque la réduction de valeur est inférieure à 10 % par rapport à la valeur initiale, les États membres peuvent procéder en moins de trois étapes.

Where the reduction in the value is less than 10 % of the initial value, Member States may apply fewer than three steps.


2. En cas de diminution de la valeur de la production commercialisée pour des motifs dûment justifiés auprès de l’État membre et ne relevant pas de la responsabilité ni du contrôle du groupement de producteurs, la valeur de la production commercialisée doit être au moins égale à 65 % de la valeur déclarée dans la ou les demandes d’aide précédentes, vérifiées par l’État membre, pour la période annuelle la plus récente et, à défaut, de la valeur initialement déclarée ...[+++]

2. Where a reduction in the value of marketed production has occurred due to reasons, duly justified to the Member State, falling outside the responsibility and control of the producer group, the value of the marketed production shall not be less than 65 % of the value declared in the previous application or applications for aid covering the most recent annual segment, as verified by the Member State, and in the absence thereof, of the value declared initially in the approved recognition plan.


Si le facteur R calculé s’écarte de plus de 5 % de la valeur initiale, choisir un nouveau facteur R qui se situe entre la valeur initiale et la valeur obtenue, puis répéter les étapes 2-6 pour obtenir un nouveau facteur R. Répéter ce processus jusqu’à ce que le facteur R calculé se situe à moins de 5 % du facteur R visé.

If the calculated R-factor differs from the initial value by more than 5 %, choose a new R-factor that is between the initial and calculated values, and then repeat Steps 2-6 to derive a new R-factor. Repeat this process until the calculated R-factor is within 5 % of the initially assumed R-factor.


Si le facteur R calculé s’écarte de plus de 5 % de la valeur initiale, choisir un nouveau facteur R qui se situe entre la valeur initiale et la valeur obtenue, puis répéter les étapes 2-6 pour obtenir un nouveau facteur R. Répéter ce processus jusqu’à ce que le facteur R calculé se situe à moins de 5 % du facteur R visé.

If the calculated R-factor differs from the initial value by more than 5 %, choose a new R-factor that is between the initial and calculated values, and then repeat Steps 2-6 to derive a new R-factor. Repeat this process until the calculated R-factor is within 5 % of the initially assumed R-factor.




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Loi de la valeur initiale ->

Date index: 2020-12-21
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