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Cours monétaire
Fluctuation de change
Fluctuation de cours
Fluctuation monétaire
LAMO
LUMMP
Loi concernant la monnaie
Loi concernant le cours monétaire
Loi de Vienne relative aux écoles de danse
Loi du cours monétaire
Loi relative aux cours de danses de société
Loi sur l'aide monétaire
Loi sur la monnaie
Loi sur la monnaie et les changes
Méthode des éléments monétaires et non monétaires
Méthode du cours historique
Méthode monétaire-non monétaire
Projet de loi en cours d'examen

Traduction de «Loi du cours monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi du cours monétaire, 1910 [ Loi concernant le cours monétaire ]

The Currency Act, 1910 [ An Act respecting the Currency ]


Loi sur la monnaie [ Loi concernant la monnaie | Loi sur la monnaie et les changes | Loi du cours monétaire ]

Currency Act [ An Act respecting Currency | Currency and Exchange Act ]






méthode du cours historique | méthode monétaire-non monétaire | méthode des éléments monétaires et non monétaires

monetary-nonmonetary method | remeasurement method


loi de Vienne relative aux écoles de danse | loi relative aux cours de danses de société

Act on giving ballroom dancing lessons | Viennese Act on dance schools


Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]

Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]


fluctuation de change | fluctuation de cours | fluctuation monétaire

exchange rate fluctuation | monetary fluctuation


Loi fédérale du 18 juin 2010 portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Federal Act of 18 June 2010 on the Amendment of Federal Legislation in Implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court


Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement [ LUMMP ]

Federal Act of 22 December 1999 on Currency and Payment Instruments [ CPIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[17] Il a, par exemple, été suggéré, récemment, que les preuves collectées par les instances chargées de faire appliquer la loi au cours d’enquêtes relatives à d’autres infractions ne puissent pas être utilisées dans le cadre de procès pour corruption.

[17] For example, a recent suggestion that evidence gather by law enforcement while investigating other crimes could not be used in corruption trials


Dans ces domaines, le traité de Lisbonne a introduit des «clauses de frein» permettant de déroger à la procédure législative ordinaire si un pays estime que les principes fondamentaux de son système de sécurité sociale ou de justice pénale sont menacés par le projet de loi en cours d’adoption.

In these areas, the Lisbon Treaty has introduced ‘brake clauses’ to deviate from the ordinary legislative procedure, if a country considers that the fundamental principles of its social security system or its criminal justice system are under threat from legislation that is in the course of being adopted.


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including th ...[+++]


M. Dodge : Si nous observons les cours monétaires et essayons d'en tirer quelque chose, on peut affirmer sans trop se tromper que cela a exercé des pressions à la hausse sur le dollar canadien car il y en a eu beaucoup récemment.

Mr. Dodge: As we observe currency markets and try to infer what is going on, it is fairly clear that the direction of this has been upwards on the Canadian dollar, because we have had a lot of them recently.


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Bien entendu, c'est la marge bénéficiaire qui a vraiment une incidence sur les cours monétaires.

It is the margin, of course, that really counts in terms of moving currency around.


Compte tenu d'événements de ce genre, des fluctuations des cours monétaires et des taux d'intérêt ou des changements qui se produisent chez nos partenaires étrangers, il doit être extrêmement difficile pour vous d'annoncer vos objectifs pour les cinq prochaines années.

With things like this, with fluctuation of monetary values and interest rates and changes taking place with our partners around the world, that must make your job extremely difficult, really, to say, well, this is my target over the next five years.


Le paragraphe 91.14 de la Loi constitutionnelle indique clairement que le cours monétaire est un pouvoir fédéral exclusif du Parlement du Canada.

Under the Constitution Act, 91.14 clearly states that the issue of currency is an exclusive federal power of the Canadian Parliament.


3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire ...[+++]

3. The right of the Central Bank of Chile to maintain or adopt measures in conformity with the Constitutional Organic Law of the Central Bank of Chile (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18.840 (hereinafter, "Law 18.840") or other legislation, in order to ensure currency stability and the normal operation of domestic and foreign payments. For this purpose, the Central Bank of Chile is empowered to regulate the supply of money and credit in circulation and international credit and foreign exchange operations. The Central Bank of Chile is empowered as well to issue regulations governing monetary, credit, financial, ...[+++]


Selon cette loi, la Cour d’appel d’Amsterdam, statuant sur un préjudice de masse, peut établir une transaction entre une entité représentant l’intérêt collectif et les personnes responsables du préjudice, transaction exécutoire pour tous les membres du groupe à l’origine de l’action.

Under the terms of the Collective Settlements of Mass Damages Act 2005, the Amsterdam court of appeal can make a settlement on mass damages between an entity representing collective interests and the person(s) causing the damages binding on all class members.


La Commission a autorisé le gouvernement italien à instaurer un ensemble de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises conformément à une loi en cours d'examen au Parlement italien.

The Commission has authorised the Italian Government to introduce a package of measures for small and medium-sized firms under new legislation now passing through the Italian Parliament.




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Loi du cours monétaire ->

Date index: 2021-04-20
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