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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
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Démence alcoolique SAI
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Parti de la loi de la nature
Parti de la loi naturelle
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «Loi sur la nature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Parti de la loi de la nature | Parti de la loi naturelle | PLN [Abbr.]

Natural Law Party | NLP [Abbr.]


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Loi concernant des jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d'autres actes de nature législative

An Act respecting judgments rendered by the Supreme Court of Canada on the language of statutes and other instruments of a legislative nature


Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]


Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [ LPN ]

Federal Act of 1 July 1966 on the Protection of Nature and Cultural Heritage | Nature and Cultural Heritage Act [ NCHA ]


loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[34] La plupart des règles de conflit de lois sont de nature bilatérale, i.e. elles désignent indifféremment une loi étrangère ou la loi du juge saisi.

[34] Most of the rules of conflict of laws are bilateral, i.e. they can designate either a foreign law or the law of the forum.


Lorsque des personnes ne respectent pas les lois de la nature ou interfèrent trop avec elles, il arrive que la nature résiste.

If people do not respect natural laws, or if they interfere with them too much, nature may resist.


J. considérant que l'harmonisation des règles de conflit de lois est de nature à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans la mesure où cette mesure renforce la confiance mutuelle; que, à l'heure actuelle, 26 corpus différents de règles de conflit de lois sur le divorce existent dans les États membres qui participent à la coopération judiciaire en matière civile et que l'instauration d'une coopération renforcée dans ce domaine en réduira le nombre à 14, con ...[+++]

J. whereas harmonisation of conflict-of-law rules will facilitate the mutual recognition of judgments in the area of freedom, security and justice in that it will reinforce mutual trust; whereas at present 26 different sets of conflict-of-law rules as regards divorce exist in the Member States participating in judicial cooperation in civil matters, and the establishment of enhanced cooperation in this field will reduce this number to 14, thus making for greater harmonisation of the rules of private international law and reinforcing the integration process,


Les catastrophes survenues en France et à Madère ont également été accentuées par le fait que des personnes ont peut-être été trop ambitieuses en tentant de maîtriser la nature et ont essayé de mener leur vie en ignorant les lois de la nature.

The disaster in France and on Madeira has also been intensified by the fact that people have perhaps been too ambitious in their attempts to control the natural world and have attempted to lead their lives by overruling the laws of nature.


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Le fait que ces zones sont régies par les lois de la nature leur confère un intérêt tout particulier, dont il est possible de tirer parti, au point de vue économique, en concevant de nouveaux produits touristiques.

Also the knowledge that these areas are ruled by nature, gives a special and unique tension, which can be used economically in developing new tourism products.


Le Conseil a-t-il évalué les conséquences, pour notre culture démocratique européenne, du fait que l’adoption par l’UE d’une loi de cette nature pourrait être utilisée comme précédent dans d’autres circonstances?

Has it considered the consequences of such a move for our European democratic culture, namely that the adoption by the EU of such a law may be used as a precedent in other cases?


Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations en nature servies conformément à la loi sur l’assurance maladie, à la loi sur la santé et à la loi sur l’intégration des personnes handicapées»

The average annual cost of benefits in kind shall be calculated by taking into consideration the benefits in kind provided in accordance with the Law on Health Insurance, the Law on Health and the Law on Integration of People with Disabilities’.


La directive adopte la même approche PRIMA pour traiter les conflits de lois concernant la nature juridique et les effets patrimoniaux des garanties sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte [23], les exigences en matière de mise au point et d'opposabilité aux tiers, l'existence de droits concurrents sur ces garanties et les formalités requises pour leur réalisation.

The Directive adopts the same PRIMA approach to address conflicts of law issues in relation to the legal nature and proprietary effects of book entry securities collateral [23], the requirements for perfection and validity against third parties, the conflict of competing titles and interests in such collateral and the requirements for its realisation.


Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes institués par la loi sur le service public de santé, la loi sur le service hospitalier et, pour ce qui est du coût des prestations de réadaptation, la loi sur la politique sociale active et la loi sur la politique active pour l'emploi».

The average annual costs of benefits in kind shall be calculated by taking into account the schemes set up by the law on the public health service, the law on hospital and, in respect of the cost of rehabilitation, the Active Social Policy Act and the Active Employment Measures Act’.


Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes institués par la loi sur les services de santé financés par des fonds publics, la loi sur le service national d'urgence médicale et, pour ce qui est du coût des prestations de réadaptation, la loi sur le régime de sécurité sociale et la loi sur la sécurité sociale des agriculteurs».

The average annual costs of benefits in kind shall be calculated by taking into consideration the schemes set up by the law on healthcare services financed from the public resources, the law on the National Medical Emergency Service and, in respect of costs of rehabilitation, also the law on social insurance scheme and the law on social insurance of farmers’.




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Loi sur la nature ->

Date index: 2023-01-25
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