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Arpenteur des terres du Canada
Arpenteur des terres fédérales
Arpenteuse des terres du Canada
Arpenteuse des terres fédérales
Brevet d'ATC
Brevet d'arpenteur des terres du Canada
Brevet d'arpenteur fédéral
Brevet d'arpenteur-géomètre du Canada
Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada
Loi des arpentages fédéraux
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

Traduction de «Loi sur les arpenteurs des terres du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada [ Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada ]

Canada Lands Surveyors Act [ An Act respecting Canada Lands Surveyors ]


arpenteur des terres du Canada | arpenteuse des terres du Canada | arpenteur des terres fédérales | arpenteuse des terres fédérales

Surveyor General | Dominion land surveyor


Loi des arpentages fédéraux [ Loi concernant les arpentages des terres publiques du Canada et les arpenteurs fédéraux ]

Dominion Lands Surveys Act [ An Act respecting the Surveys of the Public Lands of the Dominion and the Surveyors entitled to make such surveys ]


brevet d'arpenteur des terres du Canada [ brevet d'ATC | brevet d'arpenteur-géomètre du Canada | brevet d'arpenteur fédéral ]

Canada Lands Surveyor Commission [ CLSC | Canada Lands Surveyors' Commission | CLS Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’article 62 de la Loi sur les arpenteurs des terres du CanadaNote de bas de page , le ministre des Ressources naturelles approuve le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada, ci-après, pris par le conseil de l’Association des arpenteurs des terres du Canada.

The Minister of Natural Resources, pursuant to section 62 of the Canada Lands Surveyors ActFootnote , hereby approves the annexed Canada Lands Surveyors Regulations, made by the Council of the Association of Canada Lands Surveyors.


En vertu de l’article 62 de la Loi sur les arpenteurs des terres du CanadaNote de bas de page , le ministre des Ressources naturelles approuve le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada, ci-après, pris par le conseil de l’Association des arpenteurs des terres du Canada.

The Minister of Natural Resources, pursuant to section 62 of the Canada Lands Surveyors ActFootnote , hereby approves the annexed Canada Lands Surveyors Regulations, made by the Council of the Association of Canada Lands Surveyors.


En réalité, mon collègue a fait ce commentaire au sujet de la nécessité de faire participer des arpenteurs fédéraux aux travaux simplement pour vous sensibiliser. De fait, la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada stipule qu'un arpenteur fédéral doit arpenter les terres du Canada, et la zone extracôtière fait partie des terres du Canada.

And really, as far as my colleague's comment about ensuring that the Canada lands surveyor is actively involved is concerned, that's really a sensitizing issue, just to sensitize you.


— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, 1998, c. 14, par. 70(2).

— by Mr. Dhaliwal (Minister of Natural Resources) — Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the fiscal year ended March 31, 2003, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, 1998, c. 14, sbs. 70(2).


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Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 juin 2013, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire n2/41-347.

Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the year ended June 8, 2013, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, S.C. 1998, c. 14, sbs. 70(2).—Sessional Paper No. 2/41-347.




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Loi sur les arpenteurs des terres du Canada ->

Date index: 2021-10-20
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