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Agent d'enquêtes
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Enquête
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Pendant l'enquête
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Recensement préliminaire
Réaliser des enquêtes internes
Superviser des enquêtes de terrain
à l'enquête

Traduction de «Lors de l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices concernant l'usage des langues officielles lors d'enquêtes, d'audiences et d'examens de motifs de garde

Guidelines Relating to the Use of the Official Languages at Inquiries, Hearings and Detention Reviews




agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | sample survey


à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


superviser des enquêtes de terrain

monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les sept enquêtes auprès des ménages visées par ce règlement-cadre sont les suivantes: l'enquête sur les forces de travail (EFT), les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), l'enquête sur l'éducation des adultes (EEA), l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS), l'enquête sur l'utilisation des TIC par les ménages (ICT HH), l'enquête sur le budget des ménages (EBM), et l'enquête européenne harmonisée sur l'emploi du temps (HETUS).

Seven household surveys are targeted with this framework Regulation: the Labour Force Survey (LFS), European Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC), the Adult Education Survey (AES), the European Health Interview Survey (EHIS), the Survey on Information and Communications Technologies (ICT) usage in households (ICT-HH), the Household Budget Survey (HBS) and the Harmonised European Time Use Survey (HETUS).


5. Lorsque, conformément au paragraphe 1, la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne n'existe pas dans le droit de l'État d'exécution ou qu'elle ne serait pas disponible dans le cadre d'une procédure nationale similaire, et lorsqu'il n'existe aucune autre mesure d'enquête qui permettrait d'obtenir le même résultat que la mesure d'enquête demandée, l'autorité d'exécution informe l'autorité d'émission qu'il n'a pas été possible d'apporter l'assistance demandée.

5. Where, in accordance with paragraph 1, the investigative measure indicated in the EIO does not exist under the law of the executing State or it would not be available in a similar domestic case and where there is no other investigative measure which would have the same result as the investigative measure requested, the executing authority shall notify the issuing authority that it has not been possible to provide the assistance requested.


3. L'autorité d'exécution peut également recourir à une mesure d'enquête autre que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne si la mesure d'enquête choisie par l'autorité d'exécution permet d'obtenir le même résultat que la mesure indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens moins intrusifs.

3. The executing authority may also have recourse to an investigative measure other than that indicated in the EIO where the investigative measure selected by the executing authority would achieve the same result by less intrusive means than the investigative measure indicated in the EIO.


43. se félicite que la réforme des dispositions régissant le fonctionnement de l'OLAF ait enfin été adoptée et accueille favorablement la communication de la Commission visant à «Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen»; prend note des premiers effets positifs de la réorganisation et de la restructuration des procédures d'enquête de l’OLAF qui permettent une clarification des droits de procédure des personnes faisant l'objet d'une enquête, l'augmentation de l'efficacité de ses enquêtes et la diminu ...[+++]

43. Is satisfied that the reform of the rules governing the functioning of OLAF has finally been adopted, and welcomes the Commission Communication on ‘Improving OLAF’s governance and reinforcing procedural safeguards in investigations: a step-by-step approach to accompany the establishment of the European Public Prosecutor’s Office’; notes the initial effects of the reorganisation and restructuring of OLAF’s investigative procedures which are supposed to lead to a clarification of the procedural rights of those who are subject to investigation, better cooperation and dialogue with OLAF’s partners, more efficient investigation procedure ...[+++]


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L’Office devrait toutefois être autorisé, chaque fois que cela est nécessaire, à combiner en une seule enquête les aspects d’une enquête externe et d’une enquête interne, sans avoir à ouvrir deux enquêtes distinctes.

However, the Office should be allowed, whenever necessary, to combine in one single investigation the aspects of an external and an internal investigation, without having to open two separate investigations.


2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, ainsi qu'à Europol et à Eurojust d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

2. The aim of the customs files identification database shall be to enable the national authorities responsible for carrying out customs investigations designated pursuant to Article 7, when opening a file on or when investigating one or more persons or businesses, and Europol and Eurojust, to identify competent authorities of other Member States which are investigating or have investigated those persons or businesses, in order, through information on the existence of investigation files, to achieve the aim referred to in Article 1(2).


2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

2. The aim of the customs files identification database shall be to enable the national authorities responsible for carrying out customs investigations designated pursuant to Article 7, when opening a file on or investigating one or more persons or businesses, to identify competent authorities of other Member States which are investigating or have investigated those persons or businesses, in order, through information on the existence of investigation files, to achieve the aim referred to in Article 1(2).


2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

2. The aim of the customs files identification database shall be to enable the national authorities responsible for carrying out customs investigations designated pursuant to Article 7, when opening a file on or investigating one or more persons or businesses, to identify competent authorities of other Member States which are investigating or have investigated those persons or businesses, in order, through information on the existence of investigation files, to achieve the aim referred to in Article 1(2).


2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, ainsi qu'à Europol et à Eurojust d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

2. The aim of the customs files identification database shall be to enable the national authorities responsible for carrying out customs investigations designated pursuant to Article 7, when opening a file on or when investigating one or more persons or businesses, and Europol and Eurojust, to identify competent authorities of other Member States which are investigating or have investigated those persons or businesses, in order, through information on the existence of investigation files, to achieve the aim referred to in Article 1(2).


Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.

CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.


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