Traduction de «Législation environnementale » (Français → Anglais) :

Outre le fait que les approches retenues pour transposer les modifications apportées à six directives de l’Union par les articles 31 à 35 et 37 de la directive CSC laissent apparaître des similitudes, les modifications introduites par les États membres dans leur législation existante présentent certains points communs dans l’ensemble de l’Union: 17 États membres ont apporté des modifications à leur législation environnementale et huit d'entre eux ont modifié également leur législation dans le secteur minier.

Considérant, d’une part, les très nombreuses infractions à la législation environnementale commises en Grèce, mais aussi dans d’autres pays de l’Union européenne - et qui donnent lieu à de longues procédures, souvent judiciaires -, ce qui entraîne une dégradation de l’environnement, et, d’autre part, le fait que ni les services centraux ni même les services régionaux n’effectuent d’inspections et de contrôles, sauf au stade de l’octroi du permis pour les projets, quelles démarches la Commission entend-elle effectuer pour garantir une application plus complète et plus effective de la législation environnementale dans les États membres et ...[+++]pour imposer l’obligation d’effectuer des inspections régulières et des contrôles pendant toute la durée de la réalisation des différents projets ayant des effets sur l’environnement et allant donc à l’encontre de la législation en vigueur?

f) l'évaluation des technologies environnementales destinées à soutenir les décisions politiques portant notamment sur des technologies efficaces mais abordables pour satisfaire à la législation environnementale existante.

Finalement, après m'être beaucoup tourmenté, j'ai voté pour, mais en espérant que dans les prochaines directives et les prochains règlements européens l'on puisse adapter beaucoup plus et beaucoup mieux et en faveur des citoyens et des travailleurs toute la législation environnementale et la législation sociale de notre Europe.

Dans ce cadre, nous devons, en tant qu’Européens, forger notre législation environnementale, nos règles de sécurité alimentaire, notre agriculture multifonctionnelle et notre législation sociale comme autant de formes d’expression d’une réalité européenne concrète.

L'adhésion au système requiert, de la part d'une organisation, qu'elle adopte une politique environnementale prévoyant des engagements visant, premièrement, à améliorer régulièrement ses performances environnementales et, deuxièmement, à respecter toutes les législations environnementales pertinentes.