Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Calculating machines and pocket-size data-recording, reproducing and displaying machines with calculating functions; accounting machines, postage-franking machines, ticket-issuing machines and similar machines, incorporating a calculating device; cash registers

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

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7. note qu'à la fin de 2011, le budget définitif pour le siège du SEAE s'élevait à 188 000 000 EUR, avec un taux d'exécution de 91 %, et s'élevait à 276 100 000 EUR pour les délégations, avec un taux d'exécution plus faible d'environ 89 %; prend acte du fait que le budget des délégations a dû être complété par la Commission pour un montant total de 252 400 000 EUR, avec un taux d'exécution de 85 %; relève également qu'à la fin de 2012, l'exécution définitive du budget 2011 a affiché un taux d'exécution de 97 % pour le siège et de 97 ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

7. Notes that at the end of 2011, the final budget for EEAS headquarters was EUR 188 000 000, with a execution rate of 91% and was EUR 276 100 000 for the delegations, with a lower execution rate of around 89%; takes note that the budget of the delegations had to be supplemented by the Commission to a total of EUR 252 400 000, having an execution rate of 85%; notes also that at the end of 2012, the final execution of 2011 budget showed an execution rate of 97% for the headquarters and 97% for the delegations;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

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lorsque au moins deux entités réglementées ayant leur siège statutaire dans l’Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, mais qu’aucune de ces entités n’a été agréée dans l’État membre où cette compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l’autorité compétente ayant agréé l’entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important; »

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

where at least two regulated entities which have their registered office in the Union have as their parent the same mixed financial holding company and none of those entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority which authorised the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector; ’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

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"iii) lorsque plusieurs entités réglementées ayant leur siège social dans l'Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, mais qu'aucune de ces entités n'a été agréée dans l'État membre où cette compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente ayant agréé l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important; "

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

"(iii) where more than one regulated entity with a head office in the Union have as their parent the same mixed financial holding company and none of those entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority which authorised the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector; "

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-03]

Lorsqu'il existe un risque que les opérateurs ou d'autres personnes transportés par la machine puissent être écrasés entre des éléments de la machine et le sol si la machine se retourne ou bascule, notamment dans le cas d'une machine équipée d'une structure de protection visée aux points 3.4.3 ou 3.4.4, leur siège doit être conçu ou équipé avec un système de retenue de manière à maintenir les personnes sur leur siège sans s'opposer ni aux mouvements nécessaires au travail ni aux mouvements par rapport à la structure résultant de la su ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

Where there is a risk that operators or other persons transported by the machinery may be crushed between parts of the machinery and the ground should the machinery roll or tip over, in particular for machinery equipped with a protective structure referred to in section 3.4.3 or 3.4.4, their seats must be designed or equipped with a restraint system so as to keep the persons in their seats, without restricting movements necessary for operations or movements relative to the structure caused by the suspension of the seats.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

Lorsqu'il existe un risque que les opérateurs ou d'autres personnes transportés par la machine puissent être écrasés entre des éléments de la machine et le sol si la machine se retourne ou bascule, notamment dans le cas d'une machine équipée d'une structure de protection visée au point 3.4.3 ou 3.4.4, leur siège doit être conçu ou équipé avec un système de retenue de manière à maintenir les personnes sur leur siège sans s'opposer ni aux mouvements nécessaires au travail ni aux mouvements par rapport à la structure résultant de la susp ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-12-14]

iii) lorsque plusieurs entités réglementées ayant leur siège social dans la Communauté ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, mais qu'aucune de ces entités n'a été agréée dans l'État membre où cette compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente ayant agréé l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

(iii) where more than one regulated entity with a head office in the Community have as their parent the same mixed financial holding company and none of these entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority which authorised the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

Lorsque la machine peut être équipée d'une structure de protection contre le retournement, le siège doit être équipé d'une ceinture de sécurité ou d'un dispositif équivalent qui maintienne le conducteur sur son siège sans s'opposer ni aux mouvements nécessaires à la conduite ni aux mouvements éventuels résultant de la suspension du siège par rapport à la structure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

Where machinery is fitted with provision for a rollover protection structure, the seat must be equipped with a safety belt or equivalent device which keeps the driver in his seat without restricting any movements necessary for driving or any movements relative to the structure caused by the suspension of the seat.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-03]

Lorsque les conditions de travail le permettent, l'emplacement de travail faisant partie intégrante de la machine doit être prévu pour l'installation de sièges.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

Where the working conditions so permit, work places constituting an integral part of the machinery must be equipped with seats.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

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