Traduction de «Machine à fixer » (Français → Anglais) :

90. invite les producteurs de systèmes de propulsion et de moteurs pour le secteur des transports à travailler en permanence ensemble, conformément aux normes Euro 6 mais aussi au-delà, à obtenir une amélioration continue de l'efficacité de leurs machines, à fixer des objectifs internes à leur secteur en vue de réaliser des augmentations massives d'efficacité, et à poursuivre la recherche sur des carburants alternatifs, afin de contribuer ainsi à une croissance plus durable du secteur;

102. invite les producteurs de systèmes de propulsion et de moteurs pour le secteur des transports à travailler en permanence ensemble, conformément aux normes Euro 6 mais aussi au-delà, à obtenir une amélioration continue de l'efficacité de leurs machines, à fixer des objectifs internes à leur secteur en vue de réaliser des augmentations massives d'efficacité, et à poursuivre la recherche sur des carburants alternatifs, afin de contribuer ainsi à une croissance plus durable du secteur;

Ce projet de loi vient fixer des normes nouvelles ou supplémentaires pour des matériels et des biens industriels et de consommation tels que les machines à laver commerciales, les lave-vaisselle, les lampes fluorescentes et à incandescence et les chargeurs de batteries, notamment.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir de fixer les exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction afin d'améliorer la sécurité des machines mises sur le marché, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(3) Pour assurer toute la souplesse nécessaire, le président de l'Office devrait être habilité à fixer, sous certaines conditions, les tarifs susceptibles d'être dus à l'Office en raison de prestations de services qu'il peut être amené à fournir, ainsi que les tarifs d'accès aux bases de données de l'Office et de mise à disposition, sous une forme lisible par machine, du contenu de ces bases de données, et à fixer les tarifs de vente des publications de l'Office.

Cette proposition a comme objectifs : - de rendre obligatoires, à partir du 1er janvier 1998, les dispositions de la convention de Torremolinos de 1977 et de son protocole de 1993 pour les navires de pêche battant pavillon d'un Etat membre et ayant une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que pour les navires de pêche de pays tiers en exploitation dans les eaux intérieures ou les mers territoriales d'un Etat membre ou débarquant leurs prises dans un port d'un Etat membre; ce protocole traite notamment de la certification, de la construction et de l'équipement, de la stabilité, des machines et installations, de la prévention d ...[+++]e l'incendie, de la protection de l'équipage , des dispositifs de sauvetage, des procédures d'urgence, des radiocommunications et des appareils de navigation des navires de pêche; - d'étendre aux navires de pêche d'une longueur de 24 à 45 mètres construits après le 1er janvier 1998 les dispositions de la convention de Torremolinos qui ne s'appliquent qu'aux navires d'une longueur supérieure à 45 mètres; - de fixer quelques prescriptions supplémentaires, de portée générale ou régionale, en plus des dispositions du protocole de Torremolinos; - de décider de recourir à une procédure de comité pour arrêter des interprétations harmonisées, en ce qui concerne la Communauté, des 200 dispositions du protocole prévoyant que les parties contractantes ont un pouvoir discrétionnaire de décision.