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Magasin à succursales
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Succursaliste

Traduction de «Magasin à plusieurs succursales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]

chain store


législation contre magasins à succursales [ lois contre magasins à succursales ]

anti-chain-store legislation [ anti-chain store legislation | anti-chain-store laws | anti-chain store laws ]


magasin succursaliste | succursale | succursaliste | magasin à chaîne

chain store | branch store | multiple store


chaine de magasins | magasin à succursales

chain store | multiple chain | multiple store


magasin à succursales multiples [ chaîne de magasins ]

chain store




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque, dans un État membre, il existe plusieurs succursales créées par une même société, la publicité visée à l'article 30, paragraphe 2, point b), et à l'article 31 peut être faite auprès du registre d'une de ces succursales selon le choix de la société.

Where a company has opened more than one branch in a Member State, the disclosure referred to in Article 30(2)(b) and Article 31 may be made in the register of the branch of the company's choice.


Si une société ouvre plusieurs succursales dans un État membre, elle peut choisir dans le registre de quelle succursale elle publie les documents comptables et l'acte constitutif, et faire une référence dans les registres des autres succursales.

If a company opens several branches in a Member State, it can choose in which branch's register it discloses the accounting documents and the instruments of constitution, and make a reference in the registers of the other branches.


d)lorsqu’un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d’importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.

(d)in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.


lorsqu’un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d’importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.

in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.


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(d)lorsqu’un établissement établi dans l’Union possède une ou plusieurs succursales importantes dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont établies.

(d)in cases where an institution established in the Union has one or more significant branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are established.


c)lorsqu’un établissement établi dans un État membre et possédant une entreprise mère, une filiale ou une succursale d’importance significative dans au moins un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers.

(c)in cases where an institution established in a Member State and which has a parent undertaking, a subsidiary or a significant branch in at least one other Member State has one or more branches in one or more third countries.


lorsqu’un établissement établi dans un État membre et possédant une entreprise mère, une filiale ou une succursale d’importance significative dans au moins un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers.

in cases where an institution established in a Member State and which has a parent undertaking, a subsidiary or a significant branch in at least one other Member State has one or more branches in one or more third countries.


(d)lorsqu’un établissement établi dans l’Union possède une ou plusieurs succursales importantes dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont établies.

(d)in cases where an institution established in the Union has one or more significant branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are established.


Si une société ouvre plusieurs succursales dans un État membre, elle peut choisir dans le registre de quelle succursale elle publie les documents comptables et l'acte constitutif, et faire une référence dans les registres des autres succursales.

If a company opens several branches in a Member State, it can choose in which branch's register it discloses the accounting documents and the instruments of constitution, and make a reference in the registers of the other branches.


Si une société ouvre plusieurs succursales dans un État membre, elle peut choisir dans le registre de quelle succursale elle publie les documents comptables et l'acte constitutif, et faire une référence dans les registres des autres succursales.

If a company opens several branches in a Member State, it can choose in which branch's register it discloses the accounting documents and the instruments of constitution, and make a reference in the registers of the other branches.




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Magasin à plusieurs succursales ->

Date index: 2021-04-19
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