Traduction de «Maintien de premier ordre » (Français → Anglais) :

maintien de premier ordre [ maintien par extrapolation ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

préposé à l'information et au maintien de l'ordre [ préposée à l'information et au maintien de l'ordre | responsable de l'information et du maintien de l'ordre ]

effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

maintien de l'ordre | maintien de l'ordre public

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial

valeur de père de famille | valeur de premier ordre | valeur de tout repos | valeur mobilière de premier ordre

fraude de titres de premier ordre [ fraude des titres de premier ordre | fraude d'effets de premier ordre ]

maison de courtage de premier ordre | courtier de premier ordre

langage des prédicats du premier ordre | LPPO | langage du premier ordre

Comme principaux éléments de la stratégie du Canada pour assurer la sûreté, la sécurité et le mieux-être des collectivités, MKO recommande le retrait des dispositions du projet de loi interdisant les ordonnances de sursis et modifiant les conditions de l'étude des demandes de réhabilitation et de l'octroi de la réhabilitation ainsi que les modifications apportées aux peines minimales obligatoires. Il demande que le comité recommande que le Canada dévoile immédiatement son intention d'élaborer et de conclure un accord pour élargir le Programme des services de police des Premières nations à l'appui du maintien de l'ordre communautaire dans ...[+++] les régions relevant du MKO et d'autres Premières nations et qu'il collabore avec les Premières nations pour étoffer et élargir les programmes de justice alternative et réparatrice, qui, notamment, s'efforcent de favoriser la réconciliation entre la victime et le délinquant.

Troisièmement, au sujet de l'entente sur le maintien de l'ordre chez les Cris, une évaluation exhaustive des activités de maintien de l'ordre chez les Cris devrait être effectuée, qui tienne compte des voeux, des objectifs et des besoins des communautés.

78. rappelle le rôle majeur joué par Frontex et le Collège européen de police dans la formation du personnel chargé du maintien de l'ordre et des garde-frontières afin qu'ils appliquent la réglementation de l'Union en matière judiciaire et assurent le maintien de l'ordre dans le respect des droits humains des migrants;

798. rappelle le rôle majeur joué par Frontex et le Collège européen de police dans la formation du personnel chargé du maintien de l'ordre et des garde-frontières afin qu'ils appliquent la réglementation de l'Union en matière judiciaire et assurent le maintien de l'ordre dans le respect des droits humains des migrants;