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CCIPB
CRFPM
Comité des produits de base
Commission additionnelle
Commission de base
Commission des produits de base
ICCICA
Majoration des commissions de base
Organisation de base des états-majors
Taux de base des commissions
Taux de base majoré
Taux préférentiel majoré

Traduction de «Majoration des commissions de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle

level-based surcharge | level-based interest surcharge




taux préférentiel majoré [ taux de base majoré ]

prime plus


Commission du commerce international des produits de base [ CCIPB | Commission des produits de base ]

Commission on International Commodity Trade


Comité des produits de base | Commission des produits de base

Committee on Commodities


organisation de base des états-majors

basic staff organization


Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base | ICCICA [Abbr.]

Interim Coordination Committee on International Commodity Arrangements | ICCICA [Abbr.]


Commission du Commerce International des Produits de Base | CCIPB [Abbr.]

Commission on International Commodity Trade | CICT [Abbr.]




Commission fédérale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions médicales [ CRFPM ]

Federal Appeals Commission for Undergraduate and Postgraduate Medical Training [ ACUPMT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L’Agence met en place et gère, en collaboration avec les États membres et la Commission, une base de données et un réseau de traitement de données (ci-après dénommés “base de données Eudravigilance”) en vue de rassembler des informations sur la pharmacovigilance des médicaments autorisés dans l’Union et de permettre aux autorités compétentes d’y avoir accès simultanément et de les partager.

1. The Agency shall, in collaboration with the Member States and the Commission, set up and maintain a database and data processing network (hereinafter the “Eudravigilance database”) to collate pharmacovigilance information regarding medicinal products authorised in the Union and to allow competent authorities to access that information simultaneously and to share it.


Si les prix augmentent sur un marché donné ou si les clients nationaux d'un opérateur subissent des conséquences négatives, cet opérateur peut sortir du mécanisme d'itinérance aux tarifs nationaux et, avec l'accord des régulateurs nationaux, appliquer temporairement ces faibles majorations (la Commission a proposé un maximum de €0,04/min par appel, €0,01/SMS et €0,0085/Mo).

In case of price increases on a specific market or other negative effects for their domestic customers, operators can get out of the "Roam like at Home" provision allowing them, if authorised by national regulators, to temporarily apply the same small surcharges (the Commission proposed a maximum of €0.04/min per call, €0.01/SMS and €0.0085/MB).


Uniquement si les conditions précitées sont réunies, les opérateurs pourront appliquer de faibles majorations (la Commission a proposé un maximum de €0,04/min par appel, €0,01/SMS et €0,0085/Mo).

Only if these conditions are met, operators will be able to apply small surcharges (the Commission proposed a maximum of €0.04/min per call, €0.01/SMS and €0.0085/MB).


Si le montant de l'augmentation est inférieur à ce pourcentage de progression ou si le fonctionnaire a déjà atteint le dernier échelon de son grade, il reçoit une majoration du traitement de base lui permettant de bénéficier de l'augmentation du premier au deuxième échelon jusqu'à ce que sa prochaine promotion prenne effet".

If the increase is less or if the official at that time is already in the last step of his grade, he shall receive an increase in basic salary ensuring the increase between the first and second step until his next promotion comes into effect".


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18. réitère son appel en faveur de la création d'un état-major opérationnel permanent de l'Union européenne, responsable de la planification opérationnelle et de la conduite des opérations militaires de l'Union, pour remplacer le système actuel consistant à utiliser l'un des sept états-majors disponibles sur une base ad hoc; souligne qu'une telle initiative garantirait une chaîne de commandement cohérente et augmenterait considérablement la capacité de l'Union à apporter des réponses rapides et systématiques aux crises (notamment en ...[+++]

18. Reiterates its call for the establishment of a permanent EU operational headquarters, responsible for operational planning and conduct of EU military operations, to replace the current system of using one of the seven available headquarters on an ad hoc basis; stresses that such a move would guarantee a coherent chain of command and greatly increase the EU's capacity for rapid and consistent responses to crises (notably by enhancing the EU's institutional memory) and also reduce costs;


18. réitère son appel en faveur de la création d'un état-major opérationnel permanent de l'Union européenne, responsable de la planification opérationnelle et de la conduite des opérations militaires de l'Union, pour remplacer le système actuel consistant à utiliser l'un des sept états-majors disponibles sur une base ad hoc; souligne qu'une telle initiative garantirait une chaîne de commandement cohérente et augmenterait considérablement la capacité de l'Union à apporter des réponses rapides et systématiques aux crises (notamment en ...[+++]

18. Reiterates its call for the establishment of a permanent EU operational headquarters, responsible for operational planning and conduct of EU military operations, to replace the current system of using one of the seven available headquarters on an ad hoc basis; stresses that such a move would guarantee a coherent chain of command and greatly increase the EU's capacity for rapid and consistent responses to crises (notably by enhancing the EU's institutional memory) and also reduce costs;


18. réitère son appel en faveur de la création d'un état-major opérationnel permanent de l'Union européenne, responsable de la planification opérationnelle et de la conduite des opérations militaires de l'Union, pour remplacer le système actuel consistant à utiliser l'un des sept états-majors disponibles sur une base ad hoc; souligne qu'une telle initiative garantirait une chaîne de commandement cohérente et augmenterait considérablement la capacité de l'Union à apporter des réponses rapides et systématiques aux crises (notamment en ...[+++]

18. Reiterates its call for the establishment of a permanent EU operational headquarters, responsible for operational planning and conduct of EU military operations, to replace the current system of using one of the seven available headquarters on an ad hoc basis; stresses that such a move would guarantee a coherent chain of command and greatly increase the EU's capacity for rapid and consistent responses to crises (notably by enhancing the EU’s institutional memory) and also reduce costs;


1. L’Agence met en place et gère, en collaboration avec les États membres et la Commission, une base de données et un réseau de traitement de données (ci-après dénommés «base de données Eudravigilance») en vue de rassembler des informations sur la pharmacovigilance des médicaments autorisés dans l’Union et de permettre aux autorités compétentes d’y avoir accès simultanément et de les partager.

1. The Agency shall, in collaboration with the Member States and the Commission, set up and maintain a database and data processing network (hereinafter the ‘Eudravigilance database’) to collate pharmacovigilance information regarding medicinal products authorised in the Union and to allow competent authorities to access that information simultaneously and to share it.


Il a été décidé que l'état-major d'opération serait basé au SHAPE, et le commandant français de la force a été nommé, vu que la France a été choisie pour jouer le rôle du pays-cadre.

It was decided that operational headquarters would be at SΗΑΡΕ. The French force commander was also appointed, given that France has been elected to act as framework nation.


[7] La création d'une base de données concernant les contrats fait actuellement l'objet de discussions au sein de la Commission; une base de données de ce type pourrait être mise en place au cours de l'exécution d'un nouveau programme d'action.

[7] The establishment of a Contracts Data Base is presently being discussed by the Commission and such a data base might be introduced during the implementation of a new Action Programme.




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Majoration des commissions de base ->

Date index: 2022-03-24
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