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Abattement proportionnel à la prime
Commission additionnelle
Majoration de prime
Majoration des commissions de base
Majoration proportionnelle à la prime
Prime complémentaire
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Surprime

Traduction de «Majoration proportionnelle à la prime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
majoration proportionnelle à la prime

size loading | size load


abattement proportionnel à la prime

size discount | volume discount


commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle

level-based surcharge | level-based interest surcharge


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


majoration de prime | prime complémentaire | surprime

additional premium | AP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir un traitement responsable des zones arrachées, il convient que le droit à la prime soit subordonné au respect par les producteurs concernés des règles applicables en matière d'environnement, et que tout manquement constaté donne lieu à une réduction proportionnelle de la prime à l'arrachage.

In order to guarantee the responsible treatment of the grubbed-up areas, entitlement to the premium should be dependent on compliance by the producers concerned with the applicable environmental rules. Any non-compliance detected should give rise to a commensurate reduction of the grubbing-up premium.


2. Lorsque la superficie pour laquelle la prime aux protéagineux est demandée est supérieure à la superficie maximale garantie, la superficie par agriculteur pour laquelle la prime aux protéagineux est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée, conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.

2. Where the area for which the protein crop premium is claimed exceeds the maximum guaranteed area, the area per farmer for which the protein crop premium is claimed shall be reduced proportionately in that year in accordance with the procedure referred to in Article 141(2).


(i) en ce qui concerne le calcul des majorations proportionnelles et des majorations proportionnelles spéciales, la moyenne des salaires, traitements ou revenus cotisables constatée pour les périodes d’assurance accomplies sous la législation qu’elle applique et,

(i) with respect to calculating proportional increases and special proportional increases, the average of the contributory salaries, wages and earnings recorded for the periods of insurance completed under the legislation being applied and,


(4) Il y a lieu à ristourne totale de la prime ou à ristourne d’une partie proportionnelle de la prime lorsque la chose assurée ou, le cas échéant, une partie de celle-ci n’a jamais été exposée au péril assuré.

(4) Where the subject-matter insured or part of the subject-matter insured has never been exposed to any peril insured against, the premium or a proportionate part of the premium, as the case may be, is returnable.


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(2) Si une partie divisible de la contrepartie pour la prime fait totalement défaut, sans qu’il y ait fraude ou illégalité de la part de l’assuré ou de son mandataire, une partie proportionnelle de la prime doit être restituée à l’assuré lors du défaut.

(2) Where any apportionable part of the consideration for a premium totally fails and there is no fraud or illegality on the part of the insured or the insured’s agent, a proportionate part of the premium is returnable to the insured on the failure.


(4) Il y a lieu à ristourne totale de la prime ou à ristourne d’une partie proportionnelle de la prime lorsque la chose assurée ou, le cas échéant, une partie de celle-ci n’a jamais été exposée au péril assuré.

(4) Where the subject-matter insured or part of the subject-matter insured has never been exposed to any peril insured against, the premium or a proportionate part of the premium, as the case may be, is returnable.


(2) Si une partie divisible de la contrepartie pour la prime fait totalement défaut, sans qu’il y ait fraude ou illégalité de la part de l’assuré ou de son mandataire, une partie proportionnelle de la prime doit être restituée à l’assuré lors du défaut.

(2) Where any apportionable part of the consideration for a premium totally fails and there is no fraud or illegality on the part of the insured or the insured’s agent, a proportionate part of the premium is returnable to the insured on the failure.


Ces mesures visent plus spécifiquement à étendre la liste des formes juridiques, à clarifier ou adapter les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à majorer les montants de primes ou de sinistres utilisés pour calculer l’exigence de marge de solvabilité dans le cas d’opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, à modifier le montant minimal du fonds de garantie et à clarifier les définitions.

More particularly, those measures are designed to extend the list of legal forms, clarify or adjust the items constituting the solvency margin, increase the premiums or claims amounts used for the calculation of the solvency margin for certain reinsurance activities or contract types, alter the minimum guarantee fund, and clarify definitions.


g) La Communauté note que, conformément à la législation communautaire en vigueur au 1er septembre 2001 et sans préjudice de la législation future, l'approbation préalable, par les autorités nationales chargées de la surveillance, de la majoration des taux de prime n'est généralement pas nécessaire.

(g) The Community notes that under Community law, as in force on 1 September 2001, and without prejudice to future legislation, the prior approval by national supervisory authorities of increases in premium rates is generally not required.


Dans le cas de la prime à la vache allaitante visée à l'article 125 du règlement (CE) no 1782/2003, les irrégularités constatées au regard du système d'identification et d'enregistrement des bovins sont attribuées proportionnellement d'une part au nombre d'animaux pouvant faire l'objet de la prime et d'autre part au nombre d'animaux nécessaires à la fourniture de lait ou de produits laitiers conformément à l'article 125, paragraphe 2, alinéa b dudit règlement.

As regards the suckler cow premium in accordance with Article 125 of Regulation (EC) No 1782/2003, irregularities found with regard to the system for the identification and registration of bovine animals shall be allocated proportionately between the number of animals needed to receive the premium and the animals needed for the supply of milk or milk products pursuant to Article 125(2)(b) of that Regulation.




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Majoration proportionnelle à la prime ->

Date index: 2021-06-09
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