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Contrat en heures contrôlées
Contrat en régie
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
Essai d'endurance de quatre heures
Essai d'une durée de quatre heures
Essai de marche de quatre heures
Marché de travaux sur dépenses contrôlées
Marché en dépenses contrôlées
Marché en heures contrôlées
Marché en régie
Marché en régie d'heures
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à prix coûtant majoré

Traduction de «Marché en heures contrôlées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché en heures contrôlées [ marché en régie d'heures ]

standard time-work contract [ time-based contract ]


marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]

cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract


contrat en heures contrôlées

time and material contract




contrat en heures contrôlées

time & material contract




essai d'une durée de quatre heures | essai d'endurance de quatre heures | essai de marche de quatre heures

four-hour run-in test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la nature du marché, à savoir qu'il s'agit d'un marché en dépenses contrôlées en totalité ou en partie dans la limite d'un prix plafond.

the type of contract, namely whether it is a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price.


«heure du marché», l'heure d'été d'Europe centrale ou l'heure d'Europe centrale, selon celle en vigueur;

market time’ means central European summer time or central European time, whichever is in effect;


Une analyse de la concentration heure par heure montre que, même en dehors des heures de pointe, les marchés restent hautement concentrés et que les niveaux de concentration, même sur les marchés les moins concentrés, sont très importants aux heures de pointe.

An analysis of concentration on an hourly basis shows that even during off-peak hours markets remain highly concentrated and that concentration levels, even in the less concentrated markets, reach significant levels at peak hours.


convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.


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pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées.

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement.


2. Les États membres veillent à ce que l’application des règles relatives à la passation des marchés publics soit contrôlée.

2. Member States shall ensure that the application of public procurement rules is monitored.


la nature du marché, à savoir qu'il s'agit d'un marché en dépenses contrôlées en totalité ou en partie dans la limite d'un prix plafond;

the type of contract, namely whether it is a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price;


2. Le paragraphe 1 s’applique également lorsqu’une personne morale contrôlée qui est un pouvoir adjudicateur attribue un marché au pouvoir adjudicateur qui la contrôle, ou à une autre personne morale contrôlée par le même pouvoir adjudicateur, à condition que la personne morale à laquelle est attribué le marché public ne comporte pas de participation directe de capitaux privés, à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises ...[+++]

2. Paragraph 1 also applies where a controlled person which is a contracting authority awards a contract to its controlling contracting authority, or to another legal person controlled by the same contracting authority, provided that there is no direct private capital participation in the legal person being awarded the public contract with the exception of non-controlling and non-blocking forms of private capital participation required by national legislative provisions, in conformity with the Treaties, which do not exert a decisive i ...[+++]


Le grossissement des anguilles et des thons rouges dépend à l'heure actuelle de la capture de poissons sauvages puisqu'il n'est pas encore possible d'assurer la reproduction contrôlée en captivité de ces espèces.

The on-growing of eel and bluefin tuna currently depends on the capture of wild fish, because the controlled reproduction in captivity of these species has not yet been achieved.


b) comporter dans leurs statuts l'obligation pour les producteurs membres des groupements et pour les groupements reconnus de producteurs, membres de l'union: - soit d'effectuer la mise en marché de l'ensemble de la production pour laquelle ils adhèrent au groupement ou à l'union selon les règles d'apport et de mise en marché établies et contrôlées respectivement par le groupement ou par l'union,

(b) include in their statutes the obligation for producers who are members of groups and for recognised producer groups which are members of unions: - either to market all the produce by reason of which they are members of the group or union in accordance with the rules for delivery and marketing established and controlled by the group or union respectively,


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