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Traduction de «Marché gratuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché gratuit | gratuiterie | zone de gratuité

free store | free shop | give-away shop


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cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire

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don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit

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marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque ces ressources ne sont pas disponibles sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent assurer, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers, la disponibilité de ces guides ou techniques.

Where such facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to make such guides or techniques available themselves or through third party procurement.


Toutefois, les spécifications techniques sont transmises par des moyens autres que des moyens électroniques lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l’article 40, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voi ...[+++]

However, the technical specifications shall be transmitted by other means than electronic means where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered for one of the reasons set out in the second subparagraph of Article 40(1) or where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered because contracting entities intend to apply Article 39(2).


1. L'Union accorde une aide financière dans les cas de retraits du marché destinés à la distribution gratuite visés à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 et de retraits du marché à des fins autres que la distribution gratuite effectués concernant les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et pendant la période visée à l'article 1er, paragraphe 3, du présent règlement.

1. Union financial assistance shall be granted for market withdrawals for free distribution as referred to in Article 34(4) of Regulation (EU) No 1308/2013 and for destinations other than free distribution carried out in relation to the products referred to in Article 1(2) of this Regulation and during the period referred to in Article 1(3) of this Regulation.


Lorsque ces ressources ne sont pas disponibles sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent assurer, elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers, la disponibilité de ces guides ou techniques.

Where such facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to make such guides or techniques available themselves or through third party procurement.


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Les autorités réglementaires nationales devraient aussi pouvoir assurer la disponibilité de guides tarifaires, en particulier s’ils ne sont pas fournis sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable.

National regulatory authorities should also be able to make price guides available, in particular where the market has not provided them free of charge or at a reasonable price.


Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent assurer la disponibilité de ces guides ou techniques, en particulier lorsqu'ils ne sont pas disponibles sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable.

Member States shall ensure that national regulatory authorities may make such guides or techniques available, in particular where they are not available, on the market free of charge or at a reasonable price.


Les autorités réglementaires nationales devraient aussi pouvoir assurer la disponibilité des guides tarifaires, en particulier s'ils ne sont pas fournis sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable.

National regulatory authorities should also be able to make price guides available, in particular where the market has not provided them free of charge or at a reasonable price.


Lorsque ces ressources ne sont pas disponibles sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent assurer, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers, la disponibilité de ces guides ou techniques.

Where such facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to make such guides or techniques available themselves or through third party procurement.


Elles devraient aussi publier, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers, des guides tarifaires s'il n'y en a pas sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable .

They should also, themselves or through third parties, make price guides available where the market has not provided them free of charge or at a reasonable price .


Les chaînes privées gratuites "établies", qui se sont développées au milieu des années 80, sont confrontées dans pratiquement tous les États membres à la concurrence d'un nouveau type d'opérateurs, chaînes gratuites ou payantes, qui arrivent sur le marché via le mode d'émission terrestre traditionnel (Channel 5 au Royaume-Uni, Nelonen en Finlande) ou, plus souvent, par câble et/ou satellite.

In almost all Member States the "established" free private channels, which developed in the mid-80s, are facing the competition of a new type of operator, both free and pay TVs, arriving on the market through the traditional terrestrial broadcasting pathway (Channel 5 in UK, Nelonen in Finland) or, more often, through cable and/or satellite.


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