Traduction de «Marque tridimensionnelle » (Français → Anglais) :

marque tridimensionnelle [ marque à trois dimensions ]

marque plastique | marque tridimensionnelle

représentation tridimensionnelle des écoulements [ système d'écoulement tridimensionnel | domaine d'écoulement tridimensionnel | repère tridimensionnel lié au courant ]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

numériseur 3D [ numériseur tridimensionnel | scanner 3D | scanner tridimensionnel | scanneur 3D | scanneur tridimensionnel ]

composite à armature tridimensionnelle | composite renforcé en maillage tridimensionnel

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 juin 2014 dans l’affaire R 2449/2013-2, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours en raison du caractère distinctif intrinsèque suffisant de la marque tridimensionnelle demandée, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 1 1 7 48 051, da ...[+++]ns la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle présentant la forme d’un verrou de coffrage, pour des produits des classes 6 et 19: demande de marque communautaire no 1 0 8 26 766

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2014 dans l’affaire R 1911/2013-4, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours soit en raison du caractère distinctif intrinsèque de la marque tridimensionnelle demandée, soit en raison du caractère distinctif acquis par l’usage, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque commu ...[+++]nautaire tridimensionnelle no 1 1 7 47 987, dans la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle ayant la forme d’un pain rond pour sandwich pour des produits de la classe 30 — demande de marque communautaire no 1 1 7 47 987.