Traduction de «Matière bloquée » (Français → Anglais) :

L'UE souhaite simplement que ses exportations ne soient pas bloquées, soit parce qu'elles sont contraires aux règles en matière de marques de commerce, soit parce qu'elles sont en concurrence sur les mêmes marchés avec des produits non européens portant un nom similaire mais ne répondant pas aux mêmes critères de qualité.

Dans leur intérêt commun, l'Union et ses voisins doivent coopérer à la fois au niveau bilatéral et régional pour veiller à ce que les personnes et les marchandises qui franchissent la frontière à des fins légitimes ne soient pas bloquées ou retardées par leurs politiques en matière de migration, leurs formalités douanières et leurs contrôles aux frontières.

Dans leur intérêt commun, l'Union et ses voisins doivent coopérer à la fois au niveau bilatéral et régional pour veiller à ce que les personnes et les marchandises qui franchissent la frontière à des fins légitimes ne soient pas bloquées ou retardées par leurs politiques en matière de migration, leurs formalités douanières et leurs contrôles aux frontières.

(4) regrette que la proposition de décision-cadre en matière de trafic de drogue présentée par la Commission en mai 2001 soit encore bloquée au Conseil et invite les Etats Membres à trouver un accord politique sur ce dossier avant la fin de 2003.

Les initiatives de la Commission européenne en la matière ont été bloquées pendant près de quatre ans à cause de l'opposition de ces États membres, qui se disaient indemnes d'ESB.

(30) considérant que les arrangements contractuels relatifs à l'autorisation de la retransmission par câble doivent être encouragés par des mesures supplémentaires; qu'une personne cherchant à conclure un contrat général devrait, pour sa part, être tenue de faire des propositions collectives en vue d'un accord; que, en outre, tous les intéressés devront, à tout moment, pouvoir faire appel à un organe de médiation impartial chargé de faciliter les négociations et pouvant soumettre des propositions; que toute proposition ou opposition à cet égard devrait être notifiée aux parties concernées conformément aux règles applicables en matière de notification des ...[+++] actes juridiques, notamment celles figurant dans des conventions internationales en vigueur; que, enfin, il faudra veiller à ce que les négociations ne soient pas bloquées ou la participation de certains titulaires de droits entravée sans justification valable; qu'aucune de ces mesures destinées à favoriser l'acquisition des droits ne remet en question le caractère contractuel de l'acquisition des droits de retransmission par câble;