prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

any key answer

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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rentrée en touche (1) | touche (1) | lancement (2) | service (2) | rentrée de touche (3)

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throw-in

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d’équivalence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

En effet, dans ces cas, l'infraction est constituée par le seul dépassement du délai de transposition ou du délai de réponse à la mise en demeure, ne laissant ainsi aucune marge d'appréciation sur sa matérialité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In such cases, the infringement consists merely in exceeding the deadline for transposal or for replying to the letter of formal notice, leaving no room for assessing the substance of the case.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

souligne qu'une harmonisation accrue des méthodes de calcul de l'additionnalité (capacité de promouvoir des technologies aux prestations supérieures à la moyenne du marché) et des matérialités (capacité de promouvoir des actions qui, de toute évidence, n'auraient pas eu lieu), ainsi que des procédures de mesure et de vérification des économies d'énergie, pourraient favoriser une meilleure mise en œuvre que ce qui est prévu à l'article 7.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

Stresses that better harmonisation of the methods of calculating additionality (capacity to promote technologies that perform above the market average) and materiality (promoting action that would not necessarily have been taken) and for the measurement and verification of energy savings could contribute to the more effective implementation of Article 7.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-06-22]

Avant de commencer ces vérifications d'équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d'équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l'Union, l'existence d'accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l'existence effective d'un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l'intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d'équivalence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

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6. Le responsable du traitement ou le sous-traitant atteste la matérialité, dans la documentation visée à l'article 28, de l'évaluation et des garanties appropriées offertes visées au paragraphe 1, point h), et informe l'autorité de contrôle du transfert.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

6. The controller or processor shall document the assessment as well as the appropriate safeguards adduced referred to in point (h) of paragraph 1 of this Article in the documentation referred to in Article 28 and shall inform the supervisory authority of the transfer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

En ce qui concerne la méthodologie suivie pour le travail d'audit, les rapports et les avis d'audit requis par le présent article, l'autorité d'audit se conforme aux normes internationales en matière d'audit, notamment pour ce qui est de l'évaluation du risque, de la matérialité de l'audit et de l'échantillonnage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-11]

With regard to the methodology for the audit work, reports and audit opinions required by this Article, the audit authority shall comply with international standards on auditing, in particular as regards the areas of risk assessment, audit materiality and sampling.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-11]

de renseignements relatifs au nombre de personnes constituant l’équipe d’audit et à leurs qualifications, au travail réalisé, au nombre de transactions examinées, au degré de matérialité et de confiance obtenu, aux faiblesses éventuellement décelées et aux recommandations émises en vue d’améliorer le système, ainsi qu’aux opérations tant de l’organisme de certification que des autres organismes d’audit, internes ou externes aux organismes payeurs, sur lesquels repose tout ou partie des assurances acquises par l’organisme de certificat ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-20]

information on the number and qualifications of staff undertaking the audit, the work done, the number of transactions examined, the level of materiality and confidence obtained, any weaknesses found and recommendations made for improvement and the operations of both the certification body and other audit bodies, internal and external to the paying agency, from which all or part of the certification body's assurance on the matters reported was gained.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-20]

Les rapports entre les Européens et la matérialité de l'euro restent difficiles:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-24]

Relations between Europeans and the reality of the euro remain difficult.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-10-24]

11. invite la Commission à lui transmettre son programme indicatif 2002 des audits à effectuer par ses services centraux ou sous leur supervision étroite concernant les dépenses relevant des FED, étant entendu que ces contrôles sur place devront permettre d'évaluer la mise en œuvre des mesures destinées à améliorer l'administration publique dans les pays ACP et de vérifier la matérialité des travaux, fournitures ou services financés par les FED;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

11. Calls on the Commission to transmit to Parliament its indicative programme of audits of expenditure under the EDF for 2002 by its central services or under their close supervision, it being understood that these on-the-spot audits shall assess the implementation of measures designed to improve public administration in the ACP States and shall verify the reality of works, supplies or services financed from the EDF;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-09]

11. invite la Commission à lui transmettre son programme indicatif 2002 des audits à effectuer par ses services centraux ou sous leur supervision étroite concernant les dépenses relevant des FED, étant entendu que ces contrôles sur place devront permettre d'évaluer la mise en œuvre des mesures destinées à améliorer l'administration publique dans les États ACP et de vérifier la matérialité des travaux, fournitures ou services financés par les FED;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-03-21]

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Matérialité de la touche ->

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