Traduction de «Memorandum de consultation » (Français → Anglais) :

document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

mémorandum d'accord relatif aux notifications, consultations, règlement des différends et surveillance

Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance

Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance

Mémorandum d'accord (GATT) concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (1979)

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

Série des mémorandums sur la TPS [ Mémorandum sur la TPS ]

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

Par ailleurs, le paragraphe 2 du même article prévoit qu'en cas de manquement grave aux dispositions du mémorandum ou si Eurojust ou l'Office estime qu'un tel manquement peut survenir dans un avenir proche, l'un des deux peut suspendre l'application du mémorandum pour le temps des consultations et négociations visées au paragraphe 1.

Selon son paragraphe 1, les conflits sur l'interprétation ou l'application du mémorandum doivent être résolus au moyen de consultations et de négociations entre les représentants d'Eurojust et de l'Office, ce qui exclut un arbitrage par un tiers.

23. se félicite des paragraphes 34 et 35 du mémorandum des consultations annexé au projet d'accord du 2 mars 2007, aux termes duquel les États-Unis et l'UE conviennent de collaborer dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du G 8 afin de réduire les nuisances sonores et les émissions des aéronefs; se félicite de l'intention des autorités des États-Unis et de l'Union européenne compétentes de renforcer leur coopération technique sous les aspects de la recherche scientifique sur le climat, de la recherche et du développement technologique, de la bonne utilisation du carburant et de la réduction des émissions ...[+++]dans le transport aérien;

23. se félicite des paragraphes 34 et 35 du mémorandum des consultations annexé au projet d'accord du 2 mars 2007, aux termes duquel les États-Unis et l'UE conviennent de collaborer dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du G 8 afin de réduire les nuisances sonores et les émissions des aéronefs; se félicite de l'intention des autorités des États-Unis et de l'Union européenne compétentes de renforcer leur coopération technique sous les aspects de la recherche scientifique sur le climat, de la recherche et du développement technologique, de la bonne utilisation du carburant et de la réduction des émissions ...[+++]dans le transport aérien;