Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02 , il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02 ), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.
The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02 ) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.