Traduction de «Mesure communautaire autonome » (Français → Anglais) :

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]]

ministre responsable de l'Action communautaire autonome

mesure commerciale autonome | MCA [Abbr.]

impact environnemental des mesures communautaires

impact environnemental des mesures communautaires

programme de déjudiciarisation [ programme de mesures communautaires ]

mesure de relations communautaires [ mesure en matière de relations communautaires ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]rsion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

Les actes suivants sont obsolètes et, par souci de sécurité juridique, il convient dès lors de les abroger: règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» , règlement (CEE) no 1254/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, notamment certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves , règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil du 24 juillet 1989 relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne , règlement (CEE) no 2055/93 du Conseil du 19 juillet 1993 attribuant une quantité de r ...[+++]éférence spécifique à certains producteurs de lait ou de produits laitiers et règlement (CE) no 1182/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de bovins vivants originaires de Suisse .

20. fait observer que les prévisions optimistes de la Commission au sujet d'une reprise autonome débutant au quatrième trimestre de 2009 et s'accélérant en 2010 ne se sont pas encore concrétisées; souligne par conséquent que des mesures d'incitation fiscale supplémentaires sont nécessaires pour contrer la tendance actuelle à la stagnation, si ce n'est à la déflation, au sein de l'UE, étant donné que le secteur privé (ménages et entreprises) reste lourdement endetté et incapable de prendre l'initiative d'investir; juge également néce ...[+++]ssaire d'instaurer des mesures de soutien budgétaire à l'égard de pays dont la situation est plus critique, notamment en avançant des fonds communautaires sans exiger de contreparties nationales;

2. estime avant tout que la proposition devrait être formulée de manière à éviter tout conflit entre les procédures nationales et communautaires; considère à cet égard qu'il serait préférable d'adopter la méthode de l'harmonisation, mais que, dans la mesure où le recours à cette méthode ne semble pas réalisable actuellement, le deuxième meilleur moyen de réglementer la saisie des avoirs bancaires est la procédure autonome;

Le Conseil a rappelé ses conclusions du 9 avril et du 11 juin 2001 concernant les instruments du processus de stabilisation et d'association et a estimé qu'il convenait d'évaluer l'efficacité et la cohérence des instruments utilisés (aide communautaire, préparation et mise en œuvre des accords de stabilisation et d'association et mesures commerciales autonomes) au regard des objectifs fixés pour ce processus.