Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure concernant un délinquant anormal
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Mesure concernant un délinquant anormal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure concernant un délinquant anormal

measure relating to a mentally abnormal offender


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. En cas d'accident entraînant un rejet précoce ou important ou un événement anormal aboutissant à des situations qui nécessiteraient des mesures d'intervention d'urgence hors site ou des mesures de protection de la population, les États membres concernés organisent dans un délai de six mois un examen par les pairs de l'installation concernée, conformément au paragraphe 2, à laquelle la Commission est invitée à participer .

5. In case of an accident which leads to an early or large release or an abnormal event leading to situations that would require off-site emergency measures or protecting measures for the public, the Member State concerned shall invite within six months a peer review of the installation concerned in accordance with paragraph 2, and to which the Commission shall be invited to participate.


Dans le cadre du troisième moyen, les parties requérantes soutiennent que le préjudice qu’elles ont subi présente un caractère anormal et spécial, dans la mesure où il dépasse les limites des risques économiques inhérents aux activités dans le secteur concerné.

Third, the applicants contend that the damage which they have suffered is abnormal and specific in character in that it goes beyond the limits of the economic risks associated with the activities in the sector concerned.


21. demande aux États membres de prévoir, dans le cadre d'une approche intégrée de la délinquance des mineurs, des crédits budgétaires spécifiques et autonomes en vue de l'adoption de mesures préventives contre la délinquance juvénile, un renforcement des crédits alloués au titre des programmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et un accroissement des ressources axées sur la revalorisation et la modernisation des structures d'accueil des mineurs délinquants à l'échelon central et régional, aussi bien que sur la formati ...[+++]

21. Calls on the Member States, in the framework of an integrated approach to juvenile delinquency, to earmark separate budget appropriations specifically for measures to prevent juvenile delinquency, increase funding for social and workplace integration for young people and for the improvement and modernisation of central and regional facilities for juvenile offenders and for the provision of specialist and ongoing training for all individuals involved in a professional capacity and all organisations ...[+++]


22. demande aux États membres de prévoir, dans le cadre d'une approche intégrée de la délinquance des mineurs, des crédits budgétaires spécifiques et autonomes en vue de l'adoption de mesures préventives contre la délinquance juvénile, un renforcement des crédits alloués au titre des programmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et un accroissement des ressources axées sur la revalorisation et la modernisation des structures d'accueil des mineurs délinquants à l'échelon central et régional, aussi bien que sur la formati ...[+++]

22. Calls on the Member States, in the framework of an integrated approach to juvenile delinquency to earmark separate budget appropriations specifically for measures to prevent juvenile delinquency, increase funding for social and workplace integration for young people and for the improvement and modernisation of central and regional facilities for juvenile offenders and for the provision of specialist and ongoing training for all individuals involved in a professional capacity and all organisations ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
21. demande aux États membres de prévoir, dans le cadre d'une approche intégrée de la délinquance des mineurs, des crédits budgétaires spécifiques et autonomes en vue de l'adoption de mesures préventives contre la délinquance juvénile, un renforcement des crédits alloués au titre des programmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et un accroissement des ressources axées sur la revalorisation et la modernisation des structures d'accueil des mineurs délinquants à l'échelon central et régional, aussi bien que sur la formati ...[+++]

21. Calls on the Member States, in the framework of an integrated approach to juvenile delinquency, to earmark separate budget appropriations specifically for measures to prevent juvenile delinquency, increase funding for social and workplace integration for young people and for the improvement and modernisation of central and regional facilities for juvenile offenders and for the provision of specialist and ongoing training for all individuals involved in a professional capacity and all organisations ...[+++]


37. demande à la Commission d'inclure, dans sa communication concernant les informations financières sur les FED pour l'exercice 2003, un tableau indiquant le RAL par secteur et par année d'engagement, ainsi que des informations concernant le niveau du RAL anormal et les mesures prises en 2003 pour réduire ce RAL anormal;

37. Asks the Commission to include in a communication on financial information on the EDFs for the 2003 financial year a table showing the RAL per sector and per year of commitment as well as information on the level of abnormal RAL and specific actions taken in 2003 in order to reduce the abnormal RAL;


[29] La Mesure n° 2 concerne l'adoption d'un ou de plusieurs instruments instaurant le principe selon lequel le juge d'un Etat membre doit être en mesure de tenir compte des décisions pénales définitives rendues dans les autres Etats membres pour apprécier le passé pénal du délinquant, pour retenir la récidive et pour déterminer la nature des peines et les modalités d'exécution susceptibles d'être mises en oeuvre".

[29] 9 Measure 2 concerns the adoption of "one or more instruments establishing the principle that a court in one Member State must be able to take account of final criminal judgments rendered by the courts in other Member States for the purposes of assessing the offender's criminal record and establishing whether he has reoffended, and in order to determine the type of sentence applicable and the arrangements for enforcing it".


S'agissant du développement de mesures en faveur de la prévention du crime, le Conseil a décidé de mettre en place un réseau pour la prévention de la criminalité qui a retenu, dans son programme d'action, les domaines prioritaires identifiés à Tampere concernant la délinquance juvénile, la criminalité urbaine et la criminalité liée à la drogue.

The Council has decided to set up a crime prevention network. Its action programme incorporates the priority areas for crime prevention identified at Tampere: juvenile delinquency, urban crime and drug-related crime.


S'agissant du développement de mesures en faveur de la prévention du crime, le Conseil a décidé de mettre en place un réseau pour la prévention de la criminalité qui a retenu, dans son programme d'action, les domaines prioritaires identifiés à Tampere concernant la délinquance juvénile, la criminalité urbaine et la criminalité liée à la drogue.

The Council has decided to set up a crime prevention network. Its action programme incorporates the priority areas for crime prevention identified at Tampere: juvenile delinquency, urban crime and drug-related crime.


Les toxico-dépendants: des actions de caractère thérapeutique sont mentionnées.Les mineurs, l'adolescence et l'enfance: une réponse diversifiée est offerte (structures de socialisation, participation de jeunes à la vie sociale, structure d'accueil pour mineurs, aide psycho-sociale, insertion scolaire des immigrés, protection de jeunes à risque de délinquance ).Les handicapés: un plan sectoriel national (2000-2002) les concerne directement ainsi qu'une série de mesures spécifiques, impliq ...[+++]

Drug users: therapy programmes are mentioned. Minors, young people and children: a diversified response is offered (socialisation structures, participation of young people in the life of society, centres for young people, psycho-social help, school integration for immigrants, protection of young people against the risk of delinquency). The disabled: a national sectoral plan (2000-2002) and a series of specific financial assistance measures.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Mesure concernant un délinquant anormal ->

Date index: 2023-10-26
w